Différend fiscal : Accord avec l'Allemagne à bout touchant
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Différend fiscal Accord avec l'Allemagne à bout touchant

Les Länder allemands ont assoupli jeudi leurs positions concernant un accord fiscal avec la Suisse. Une décision devrait tomber vendredi.

Selon Kurt Beck, président SPD de Rhénanie-Palatinat, la Suisse a bougé sur des points essentiels

Selon Kurt Beck, président SPD de Rhénanie-Palatinat, la Suisse a bougé sur des points essentiels

Réunis jeudi à Berlin, les ministres-présidents des Länder allemands, jusqu'ici partagés sur un accord fiscal conclu avec la Suisse, ont infléchi leurs positions. La Suisse aurait fait des concessions. Une décision est attendue vendredi dans ce dossier.

La Confédération attend maintenant une réponse rapide de Berlin, a indiqué une porte-parole de l'ambassade suisse en Allemagne. Des propos corroborés jeudi par Mario Tuor, porte-parole du Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales. Une décision finale sur cet accord et ses modalités doit tomber en principe d'ici la fin de la semaine.

Le temps presse car le texte, qui doit encore être ratifié, doit entrer en vigueur normalement au début de l'année prochaine.

Optimisme affiché

Côté allemand, un porte-parole du ministère des Finances a lui aussi fait part jeudi à l'agence de presse allemande dpa de son optimisme quant à une conclusion rapide dans ce dossier.

«Il y a manifestement du mouvement sur les points essentiels», a expliqué jeudi Kurt Beck, le président SPD de Rhénanie-Palatinat. La Suisse a bougé sur des points décisifs, mais les nouvelles propositions devront encore être examinées par des experts, a-t-il dit. Pour lui, les chances d'aboutir à une solution ont augmenté.

Les chefs de gouvernement SPD et Verts des Länder, jusqu'ici plutôt sceptiques sur les modalités de l'accord prévu avec la Suisse, devaient se rencontrer jeudi soir pour débattre des nouveaux développements. «J'espère bien entendu que nous arriverons à une position commune», a poursuivi M. Beck, interrogé par dpa.

Retouches insuffisantes

Les Verts impliqués dans la politique financière au parlement allemand (Bundestag) ont averti que même si les oppositions contre l'accord pourraient être levées, les retouches apportées n'ont pas réussi «à corriger les faiblesses», en particulier le blocage de la mise en place d'une stratégie européenne contre la fraude fiscale.

Les Länder dirigés par les sociaux-démocrates et les Verts veulent notamment que les fortunes non déclarées se trouvant en Suisse soient imposées de façon plus élevée. Ils pointent le taux utilisé par la Suisse, trop bas selon eux, pour imposer les revenus des capitaux.

Différends sur la taxation des avoirs

Pour les avoirs placés en Suisse par le passé, la taxation varierait entre 19% et 34%, en fonction de la durée et de l'ampleur du compte. Cette fourchette pourrait avoir évolué depuis jeudi car cette fixation est au coeur du différend qui oppose Berlin à Berne.

Les Länder menés par le SPD et les Verts continueront donc de jouer dans les prochaines heures un rôle clé. Toutefois, avant que l'accord puisse entrer en vigueur, il devra encore non seulement être avalisé par les gouvernements, mais aussi ratifié par les parlements des deux pays. (ats)

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