Suisse: Accord avec l'UE sur les droits d'émission de CO2
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SuisseAccord avec l'UE sur les droits d'émission de CO2

Berne et Bruxelles vont pouvoir «coupler» leurs systèmes d'échange de quotas de CO2. Les compagnies aériennes seront inclues.

Le commerce des droits d'émission est un instrument essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique, selon Berne.

Le commerce des droits d'émission est un instrument essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique, selon Berne.

photo: Keystone

La Suisse et l'Union européenne (UE) vont pouvoir «coupler» leurs systèmes d'échange de quotas d'émission de CO2. Les deux parties ont conclu un accord en ce sens, a annoncé lundi l'Office fédéral de l'environnement (OFEV).

Le couplage des systèmes permettra aux entreprises et aux exploitants participant au système suisse d'accéder au marché européen, écrit l'OFEV dans un communiqué. Il en résultera une harmonisation des prix des droits d'émission sur les deux marchés et un rapprochement des conditions concurrentielles pour les entreprises suisses face à leurs homologues européens.

Il est également prévu d'inclure les compagnies aériennes dans le système suisse d'échange de quotas d'émission. Le couplage renforcera le commerce des droits d'émission, qui est un instrument essentiel dans la lutte contre le réchauffement climatique, ajoute l'Office fédéral.

Calendrier pas encore fixé

L'accord a été paraphé par Bruno Oberle, le directeur sortant de l'OFEV, Dominique Paravicini, directeur suppléant de la Direction des affaires européennes (DAE), et Jos Delbeke, directeur général de la Direction générale Climat de la Commission européenne.

Pour que le traité puisse entrer en vigueur, il doit être signé et ratifié par les deux parties. Le calendrier n'a pas encore été fixé. La ministre de l'environnement Doris Leuthard avait indiqué ce week-end à l'ats que «sur le plan technique», l'accord était «à bout touchant». Elle n'avait pas donné d'autres précisions. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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