Actualisé 27.09.2020 à 14:19

Union européenneAccord-cadre: le Conseil fédéral doit se positionner

En raison de la votation sur l’initiative de limitation, la Commission européenne avait suspendu ses exigences pour la conclusion de l’accord-cadre. Mais le Conseil fédéral doit remettre l’ouvrage sur le métier.

Les mesures d’accompagnement constituent une pierre d’achoppement majeur pour un accord-cadre avec l’UE.

Les mesures d’accompagnement constituent une pierre d’achoppement majeur pour un accord-cadre avec l’UE.

KEYSTONE

Après le refus de l’initiative de limitation ce dimanche, le Conseil fédéral se doit d’enfin annoncer la couleur, et vite. Veut-il trouver une solution commune avec l’Union européenne (UE) sur l’accord-cadre ou abandonner l’exercice, avec toutes les conséquences que cela entraînerait pour la Suisse?

Sachant à quel point la votation sur l’initiative de limitation pouvait changer la donne, la Commission européenne avait suspendu ses exigences pour la conclusion de l’accord-cadre. Mais la période de grâce est terminée.

Bruxelles avait clairement laissé entendre qu’elle attendait rapidement, après la votation, des propositions de la Suisse sur les trois points encore ouverts: les mesures d’accompagnement, la directive relative aux droits des citoyens de l’Union et les aides publiques.

USS: le Conseil fédéral à l’écoute des partenaires sociaux

L’échec de l’initiative de l’UDC dimanche est notamment lié à l’attitude du Conseil fédéral à l’égard des partenaires sociaux. Contrairement à 2014, le gouvernement s’est montré à l’écoute de leurs préoccupations, a relevé Pierre-Yves Maillard, président de l’USS.

Le Conseil fédéral a pris au sérieux les difficultés qui existent notamment pour les travailleurs âgés et a élaboré une rente-pont pour les chômeurs en fin de droits de plus de 60 ans, selon le Vaudois. L’attaque de l’UDC contre les mesures d’accompagnement a aussi mobilisé la base, a ajouté le chef l’Union syndicale suisse (USS).

Interrogé sur l’avenir, le conseiller national rappelle qu’avec ce vote, les Suisses confirment la voie bilatérale ainsi que tous les engagements de la Suisse. «Même avec le statu quo, nous avons un niveau d’intégration supérieur à ce que la Grande-Bretagne devrait avoir», a-t-il souligné. L’Union européenne ne perd rien de son côté.

Interrogé sur l’accord-cadre, il estime qu’il y a deux options: soit renégocier l’accord avec l’UE, soit arrêter l’exercice. Mais en l’état, l’accord-cadre va à l’échec, selon Pierre-Yves Maillard.

Les partenaires sociaux ont manifesté leur opposition à ce projet dans une lettre au gouvernement. Ils se montrent critiques sur les garanties sur les salaires, les aides d’Etat et la directive sur la citoyenneté. La balle est dans le camp du Conseil fédéral.

Ces derniers mois, partenaires sociaux, cantons et Confédération ont travaillé main dans la main en ce sens. Cependant, comme la radio-télévision suisse allemande SRF l’a révélé cette semaine, les partenaires sociaux n’ont apparemment pas pu se mettre d’accord sur une proposition concernant les mesures d’accompagnement.

Le rôle de la Cour de justice de l’Union européenne, également défini dans l’accord-cadre, devrait en outre continuer à alimenter des discussions animées en Suisse.

Une fenêtre

Si le Conseil fédéral maintenait malgré tout l’accord-cadre, une opportunité pourrait se présenter d’ici à la fin de l’année en raison du Brexit.

Les relations entre l’UE et le Royaume-Uni périclitent toujours davantage et un Brexit sans accord devient de plus en plus probable. Et même si un accord est conclu, celui-ci ne serait que très rudimentaire. Par ailleurs, sur le plan de la politique extérieure, l’UE ne fait pas non plus bonne figure sur les dossiers turc et bélarusse.

Dans ce contexte, Bruxelles ne devrait pas être contre l’annonce d’une réussite. Par exemple sous la forme d’un accord-cadre. La Suisse ne doit pas s’attendre à un miracle de la part de l’UE, mais elle peut compter sur un intérêt réel de Bruxelles à trouver une solution.

Cette fenêtre se refermera toutefois fin 2020, au moment où le Royaume-Uni sortira de l’UE. L’UE sera alors bien occupée avec les conséquences du Brexit et sa relation avec la Grande-Bretagne. Dans cette optique, il n’est guère logique que la Suisse retarde la conclusion de l’accord-cadre en espérant une meilleure solution.

La cacophonie doit cesser

Mais il faudra davantage qu’un simple engagement en faveur de l’accord-cadre: le Conseil fédéral doit enfin parler d’une seule voix. Plusieurs membres du gouvernement ont exprimé des opinions différentes sur ce traité.

Cette cacophonie est contre-productive et nuit à la crédibilité du gouvernement. Comment le Conseil fédéral compte-t-il défendre de manière crédible l’accord-cadre négocié lors d’une future campagne de votation?

A Bruxelles aussi, deux ans d’atermoiements du Conseil fédéral – le projet de traité est sur la table depuis novembre 2018 – et les différents signaux envoyés par Berne lui coûtent de sa crédibilité.

Une déclaration d’un haut fonctionnaire européen à propos du dossier, datant d’il y a presque un an, montre à quel point le comportement de la Suisse est perçu comme surréaliste. Il déclarait avoir parfois l’impression d’être dans la pièce de théâtre «En attendant Godot» de Samuel Beckett.

(ATS/NXP)

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36 commentaires
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ganache

28.09.2020 à 15:10

Du jour de Mme Ursula von der Lryen... ( je m'attends maintenant à ce que le CF *fasse rapidement le pas* pour signer et faire ratifier l'accord-cadre... mais bien sûre !!!? et comme d'habitude nos dirigeants vont plier l'échine et signer d'une seule main... 🤔

Justine

28.09.2020 à 14:19

Tout dépendra du négociateur et de son èquipe, faire des bisous et mettre sa robe de princesse ne fera pas avancer le schmilblick, il faut une personne du business pour ces discussions et pas des GG.

Ben 55

28.09.2020 à 07:43

La votation sur l’initiative UDC n’a été qu’un amuse bouche ! La vérité du menu des bilatérales réapparaîtra avec l’Accord cadre! L’economie et l’USS n’en veulent plus, eux qui ont ferraillé contre l’initiative! Comme faux-culs on ne fait pas mieux! Haut les cœurs: signons cet accord d’adhésion au droit européen !