ClimatAccord de Paris: quel sera le rôle des Etats-Unis?
Paria ou perturbateur? Si Trump décide de se retirer du traité international, les conséquences seront dramatiques pour l'accord.
Donald Trump s'est attaqué l'une des initiatives les plus emblématiques de son prédécesseur Barack Obama: le rapprochement avec Cuba, entamé fin 2014. Il annonce annuler cet accord «avec effet immédiat» qui consacrait le rapprochement diplomatique des deux pays après plus de 50 ans de gel diplomatique. Il promet «un meilleur accord pour les Cubains». (Vendredi 16 juin 2017)
L'administration Trump a publié sa feuille de route pour diminuer la règlementation bancaire en recommandant notamment un allègement des tests de résistance des grandes banques, selon un rapport publié par le Trésor. (Lundi 12 juin 2017)
Donald Trump continue sa guerre contre James Comey, accusant l'ex-chef du FBI de lâcheté pour avoir fait fuiter à la presse des notes compromettantes sur leurs rencontres privées, (Dimanche 11 juin 2017)
S'il décide de quitter l'accord de Paris, le président américain Donald Trump devra attendre 2020 pour voir son projet se réaliser. Il pourra toutefois entre-temps perturber la mise en oeuvre du texte, sauf à préférer une sortie rapide. Mais cette option risque de faire des «parias» des Etats-Unis, estiment des juristes spécialistes du sujet.
Les intentions de M. Trump sont susceptibles de se heurter aux termes de l'accord. L'article 28 du texte précise en effet que les pays désireux de le quitter sont dans l'obligation d'attendre trois ans après son entrée en vigueur. Leur départ ne devient ensuite effectif qu'après un an.
«A l'expiration d'un délai de trois ans à compter de la date d'entrée en vigueur du présent accord à l'égard d'une partie, cette partie peut, à tout moment, le dénoncer par notification écrite adressée au dépositaire», précise l'article 28 du texte de l'accord de Paris. «Cette dénonciation prend effet à l'expiration d'un délai d'un an à compter de la date à laquelle le Dépositaire en reçoit notification».
Ratifié en septembre par Washington, l'accord est entré en vigueur le 4 novembre dernier, ce qui porte à novembre 2020 une sortie du traité, date qui est aussi celle de la prochaine élection présidentielle américaine. Selon Megan Bowman, professeur de droit à King's College, à Londres, cette période de quatre ans a été conçue en partie pour éviter un revirement républicain après la fin de la présidence Obama.
Pire stratégie: l'obstruction
Donald Trump pourrait toutefois réduire ce délai à seulement un an en sortant de la convention-cadre sur le climat des Nations unies de 1992, rattachée à l'accord de 2015. Plus risquée, une sortie de cette convention signée sous l'administration républicaine de George H. W. Bush libérerait du même coup les Etats-Unis de toutes les obligations de Paris.
Mais elle ferait de Washington «un paria international sur le réchauffement climatique», prévient le directeur du programme d'économie de l'environnement de l'université de Harvard, Robert Stavins. L'accord de Paris fixe le cadre d'engagements en vue de contenir la hausse de la température moyenne de la planète «nettement en dessous de 2°C» par rapport aux niveaux pré-industriels.
Si des Etats-Unis démissionnaires continuaient de participer pendant trois ans aux discussions sur sa mise en oeuvre, ils «pourraient rendre plus difficile l'adoption des règles de Paris», estime Daniel Bodansky, professeur de droit à l'Arizona State University.«Dans la mesure où (la sortie de l'accord) va endommager les relations avec nos alliés, rester dans les discussions et faire obstruction serait encore pire», ajoute-t-il.
Ratifié à un rythme accéléré et déjà entré en vigueur, l'accord de Paris ne sera cependant complètement contraignant qu'à partir de 2020. Avant cette date, peu d'obligations légales encadrent les pays et aucune sanction n'est prévue en cas de non respect de ses termes. (nxp/ats)