Actualisé 15.12.2015 à 21:34

Conflit fiscalAccord fiscal aux USA pour trois banques suisses

Avec ces trois nouvelles régularisations, les cas de soixante-cinq établissements bancaires et financiers de catégorie 2 ont été traités.

Les banques Credit Agricole (Suisse), Dreyfus et Baumann ont conclu un accord dans le cadre du programme de régularisation fiscale des banques suisses aux Etats-Unis.

Elles paieront un montant total de 130 millions de dollars (128,7 millions de francs).

C'est la filiale helvétique du groupe bancaire français Credit Agricole qui devra s'acquitter du plus lourd tribut, avec 99,2 millions de dollars (98,2 millions de francs), indique mardi le Département de justice américain (DoJ) dans un communiqué. Il s'agit là de la deuxième plus lourde amende infligée par l'autorité américaine à une banque suisse de catégorie 2, après la tessinoise BSI (211 millions).

La banque privée Dreyfus devra pour sa part payer 24,4 millions de dollars (24,1 millions de francs) et l'établissement bâlois Baumann 7,7 millions (7,6 millions de francs). En échange de leur coopération dans l'ensemble de la procédure pénale, les poursuites contre les trois établissements sont abandonnées, précise le DoJ.

Soixante-cinq cas réglés

Credit Agricole (Suisse) a géré 954 comptes de clients américains, déclarés ou non, pour un montant global dépassant 1,78 milliard de francs. Dreyfus possédait 855 comptes, pour un total sous gestion à peine inférieur (1,74 milliard). Quant à Baumann, le DoJ a comptabilisé 167 comptes, pour près de 514 millions (508 millions).

Ces nouveaux accords portent désormais à 65 le nombre de banques et instituts financiers suisses inscrits en catégorie 2 du programme fiscal américain à avoir réglé leur cas avec les autorités américaines. La dernière annonce en date avait été effectuée jeudi dernier. Cornèr Banque et Banque Coop avaient respectivement écopé d'une amende d'environ 5 millions de francs et 3,18 millions. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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