OMC: Accord historique soumis aux délégations à Bali
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OMCAccord historique soumis aux délégations à Bali

Le directeur général de l'OMC Roberto Azevedo a été vivement applaudi vendredi, après avoir présenté le résultat de quatre jours de négociations ininterrompues à Bali.

Anand Sharma, Ministre indien du commerce.

Anand Sharma, Ministre indien du commerce.

Les négociations se sont débloquées à l'aube vendredi, après que l'Inde a accepté une formule de compromis préservant ses droits à la sécurité alimentaire. Vendredi soir, tous les pays, à l'exception d'un seul, Cuba, ont fait connaître leur soulagement et leur satisfaction à l'annonce d'un accord sur les trois volets en discussion, l'agriculture, la facilitation des échanges et le développement.

Les ministres indien Anand Sharma et Michael Froman se sont embrassés lors d'une réunion des chefs de délégation, scellant ainsi leur réconciliation après s'être affrontés pendant plus de trois jours.

Le ministre indien du commerce Anand Sharma a levé toute hypothèque en répondant «oui» à la question de savoir s'il allait approuver l'accord. «Je l'approuve», a-t-il dit. «C'est une décision historique. Non seulement pour l'Inde, mais pour tous les pays en développement et les pays pauvres. C'est une victoire pour l'OMC, pour le monde», a-t-il lancé.

Soutien de la Suisse

L'accord doit encore être officiellement avalisé lors d'une cérémonie de clôture prévue vers 3h00 du matin samedi (20h00 en Suisse). Le conseiller fédéral Johann Schneider-Amman avait fait savoir dès mardi qu'il soutenait un accord et que Berne n'avait pas de problème avec l'ensemble des textes en discussion. La Suisse doit officiellement accepter le «paquet de Bali» lors de la cérémonie de clôture.

Seuls les Cubains ont marqué leur mécontentement. Cuba, soutenu par la Bolivie, le Venezuela et l'Equateur, voulait introduire dans le texte sur la facilitation du commerce une disposition sur l'embargo américain frappant l'île des Caraïbes. Une demande qui n'a pas été acceptée.

L'Inde s'était jusqu'à présent opposée à plusieurs offres de compromis qui lui avaient été présentées, bloquant ainsi un accord jugé capital pour relancer les négociations sur l'ouverture des échanges mondiaux, paralysées depuis le lancement du cycle de Doha, il y a 12 ans, et éviter à l'OMC une paralysie prolongée.

De nombreux pays avaient averti qu'un échec à Bali aurait menacé jusqu'à l'existence même de l'organisation basée à Genève, voire l'ensemble du multilatéralisme, au profit des seuls accords régionaux et bilatéraux.

Plafond aboli

L'Inde exigeait que soit aboli le plafond imposé par l'OMC aux subventions agricoles, dans le cas où ces dernières serviraient à la mise en oeuvre de programmes alimentaires. New Delhi veut offrir à des prix artificiellement bas des denrées alimentaires de base à près de 800 millions de pauvres.

Selon le texte de l'accord, publié par l'OMC sur son site internet, aucune sanction ne sera recherchée contre les pays en développement qui dépassent le plafond de subventions pour un programme de sécurité alimentaire, jusqu'à ce qu'une solution permanente soit trouvée lors de la 11e ministérielle de l'OMC, dans quatre ans.

En contrepartie, les pays qui voudraient constituer des «stocks à des fins de sécurité alimentaire» doivent s'engager à ne rien faire qui puisse «fausser le commerce» sur les marchés mondiaux.

Les pays occidentaux tenaient surtout à l'accord sur la facilitation du commerce, destiné à réduire les obstacles non-tarifaires en augmentant la transparence et en simplifiant les procédures. (ats)

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