Actualisé 20.04.2006 à 19:38

Accord raté pour suisse.ch

La procédure de conciliation entre la Confédération et le détenteur du site Internet «www.suisse.ch» a échoué.

Un expert de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) devra dire si Berne a le droit de reprendre cette adresse. Stefan Frei est propriétaire depuis 1995 de l'adresse déclinée dans les trois langues nationales. Le site vend des accessoires à l'effigie de la Suisse.

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