Genève: Accord dévoilé en détails entre Uber et le Canton 

Publié

GenèveAccord dévoilé en détails entre Uber et le Canton 

L’Etat parle d’un document «sans compromis». Les taxis genevois y trouvent à redire.

par
David Ramseyer
TDG

Jeudi, des centaines de chauffeurs de taxi ont dénoncé dans la rue l’accord passé au début du mois entre le Canton et Uber. En parallèle, la profession a fustigé publiquement la mesure, décidée alors que l’entreprise californienne avait été interdite d’exercer. Les termes de l’arrangement n’avaient pas été dévoilés publiquement jusqu’ici. Ils sont désormais connus.

Pour rappel, le secteur des taxis (ndlr: autre qu’Uber) a jugé que la conseillère d’Etat Fabienne Fischer, chargée du Département cantonal de l’économie et de l’emploi (DEE), avait «coulé» le dossier en négociant avec la compagnie américaine, après le récent verdict du Tribunal fédéral qui donnait pleinement raison à l’Etat genevois. Pour les juges de Mon-Repos, Uber est un employeur, qui doit désormais – et rétroactivement – payer les charges sociales de ses chauffeurs, considérés comme des salariés, ainsi que les rémunérations minimums en vigueur au bout du lac.

Triple condition

Passé le 10 juin dernier entre le géant californien, le DEE et le Service de police du commerce et de lutte contre le travail au noir (PCTN), l’accord indique qu’Uber peut à nouveau exercer, sous conditions.

Le texte en liste trois. La première: Uber reconnaît «qu’à ce jour, elle est exploitant d’entreprise de transport au sens de l’art.4, let. c LTVTC (ndlr: la Loi cantonale sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur)». En clair, l’entreprise a des obligations vis-à-vis des chauffeurs, considérés comme des employés et non des indépendants. 

Le deuxième point stipule que dès le 5 juin 2022, Uber s’engage à «ce que les chauffeurs bénéficient des conditions de travail résultant des articles 319ss du Code des obligations, du salaire minimum cantonal et d’affiliations aux assurances sociales, et ce jusqu'à la fin des rapports contractuels».

Enfin, le troisième point oblige la multinationale à régler les charges et à rémunérer rétroactivement les chauffeurs «qui le réclameraient par écrit à Uber», sous le contrôle du Service de l’inspection du travail.

Echéances fixées

L’autorisation accordée à la compagnie californienne de reprendre ses activités pourra être prolongée de mois en mois; mais au maximum jusqu'au 30 septembre prochain. 

Accord «sans compromis»

L’arrangement conclu fixe «clairement les règles applicables, sans faire aucun compromis avec l’arrêt du Tribunal fédéral (TF)», insiste la conseillère d’Etat Fabienne Fischer. Uber y reconnaît «qu’il est employeur non seulement pendant la période examinée par le TF, mais également en 2022 (…) Nous garantissons ainsi qu’il n’y aura pas de «trou» dans la protection salariale des chauffeurs entre 2019 et 2022», appuie la magistrate. Celle-ci dit comprendre les inquiétudes des chauffeurs, mais elle assure que des contrôles seront effectués pour garantir que leurs droits «soient respectés et que la transition s’effectue en conformité avec le droit». Fabienne Fischer souligne également qu’une attention particulière a été donnée à ce que le versement des salaires de juin s’effectue rapidement. Selon elle, une première audience devant la Chambre des relations collectives de travail (CRCT) s’est révélée «constructive».

«Un chèque en blanc»

Le contenu de l’accord est «moins catastrophique qu’attendu, admet Jacques Roulet, avocat des milieux genevois du taxi professionnel. Il n’engage pas trop l’Etat vis-à-vis d’Uber». Le statut d’employeur du mastodonte californien est reconnu, «c’est très bien». L’homme de loi estime néanmoins que les questions liées aux salaires et aux charges sociales des chauffeurs, ainsi que les conditions de la reprise des activités de la société américaine auraient dû être entérinées avant la conclusion d’un accord. «Uber n'aurait pas dû être autorisé à reprendre sans que tout ne soit réglé. C’est une erreur stratégique du Département de l’économie et c’est un chèque en blanc pour Uber». Me Roulet estime ainsi qu’il n’y pas de garantie que le modèle de contrat des futurs chauffeurs employés soit conforme au droit. Les heures d’attente des chauffeurs ne sont par exemple pas payées, selon l’avocat. Il se réjouit cependant que l’arrangement fixe des échéances successives: «Comptez sur moi pour surveiller que la loi soit respectée d’ici la fin de du premier délai, le 31 juillet!»

 

Ton opinion

70 commentaires