Accord sur la Caisse de pensions de La Poste

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Accord sur la Caisse de pensions de La Poste

La Poste et les syndicats ont signé mardi un accord sur l'avenir de la Caisse de pensions du géant jaune.

La convention règle définitivement le refinancement de la Caisse par la Confédération, le passage du régime de primauté des prestations à celui de primauté des cotisations et la constitution de réserves de fluctuation.

Les partenaires se sont déclarés satisfaits d'avoir pu élaborer ensemble une solution de prévoyance moderne. L'élément essentiel de l'accord est le maintien de l'équivalence avec les prestations originairement prévues dans l'ancien système de primauté des prestations, ont annoncé mardi La Poste, le syndicat de la communication et le syndicat transfair. Le changement de régime interviendra le 1er janvier 2008.

Sous le régime de la primauté des cotisations, les rentes de vieillesse seront fonction du montant des cotisations individuelles et de leur rémunération, et plus uniquement du dernier salaire assuré. D'une manière générale, le régime de primauté de cotisations n'entraînera pas de hausse des cotisations. Plusieurs modèles d'épargne permettront à tous les assurés de choisir entre différents taux de cotisation. Les rentes transitoires resteront possibles en cas de retraite anticipée.

La Confédération n'ayant pas entièrement refinancé la Caisse de pensions à sa fondation au 1er janvier 2002, il existe encore des créances ouvertes qui seront reprises par La Poste. Plus de 900 millions de francs seront alloués à la Caisse de pensions pour le refinancement et le changement de régime.

Par ailleurs, La Poste demandera au Conseil fédéral l'autorisation d'effectuer un prélèvement sur les bénéfices des exercices 2007 et 2008 afin de diminuer le taux d'intérêt technique sur le capital de couverture des rentiers. (ap)

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