Genève - Achat d’arme illégal: journaliste de la RTS coupable mais pas punie
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GenèveAchat d’arme illégal: journaliste coupable mais pas punie

Accusée d’infraction à la loi sur les armes, une journaliste de la RTS, qui s’était procuré un pistolet imprimé en 3D dans le cadre d’un reportage, a été jugée coupable mais exemptée de peine.

par
Leila Hussein/Jérôme Faas
L’enquête menée par la journaliste avait été diffusée dans le téléjournal de la RTS. 

L’enquête menée par la journaliste avait été diffusée dans le téléjournal de la RTS.

Capture d’écran reportage RTS

«Faut-il condamner quelqu’un qui a voulu rendre service à la société?», avait questionné ce vendredi matin Me Jamil Soussi, l’avocat d’une journaliste de la RTS, Cécile Tran-Tien, qui comparaissait devant la justice genevoise. Dans le cadre d’un reportage télévisé diffusé en avril 2019, cette dernière avait commandé les pièces d’une arme en plastique imprimée en 3D, qu’elle avait ensuite montée, puis brièvement transportée à Lausanne pour les besoins de son enquête. Objectif de la manœuvre: démontrer la facilité avec laquelle un quidam peut se retrouver en possession d’un pistolet prêt à l’emploi et indétectable aux contrôles de sécurité. Pour le Ministère public, la prévenue s’est ainsi rendue coupable d’infraction à la loi sur les armes. Il a requis une peine pécuniaire de 60 jours-amende à 100 francs, avec un sursis de 3 ans, ainsi qu’une sanction immédiate, soit une amende de 1200 francs.

La juge coupe la poire en deux

Vendredi en fin d’après-midi, le Tribunal de police a répondu à la question posée plutôt dans la journée par la défense en coupant la poire en deux. La présidente Sabina Mascotto a décidé d’acquitter Céline Tran-Tien pour l’acquisition et la possession de l’arme (qui était alors sous clé à la RTS) jusqu’au 1er avril; mais elle l’a condamnée pour avoir transporté ce jour-là le pistolet à Lausanne pour le montrer à un expert (elle aurait pu se le faire voler durant le trajet et «la limite du risque admissible a été franchie») puis pour avoir tardé à le remettre à la police, le 4 avril. Cependant, sa faute étant «légère» et son but ayant été l’information du public, la juge a choisi de l’exempter de peine, ce qui lui évitera d’avoir un casier judiciaire.

Le Ministère public: «On est la RTS, on fait ce qu’on veut»

«Je n’ai fait que mon devoir de journaliste», avait plaidé, lors de son audition, l’accusée pour qui l’unique but était de mettre en lumière «une faille dans le système». Si le fond de la démarche n’a pas été remis en cause par le procureur général Olivier Jornot, la forme, elle, l’a été. «Elle aurait pu s’arrêter après avoir reçu le colis en pièces détachées.» Or, la jeune femme avait assemblé le tout et s’était rendue à Lausanne pour montrer l’objet en question à un spécialiste, tout ceci sans les autorisations nécessaires. «On est la RTS, on fait ce qu’on veut», s’était écrié Olivier Jornot.

«Intérêt public prépondérant»

Entendu en tant que témoin, un supérieur hiérarchique de la prévenue, Pierre-Olivier Volet, s’était défendu d’être au-dessus des lois. «Nous avons estimé que l’intérêt public était prépondérant et que le devoir d’information l’emportait dans ce cas-là. Le montage de l’arme (ndlr: un pistolet illégal dont les plans sont en libre accès sur internet) était une démonstration nécessaire pour illustrer que tout un chacun peut l’assembler chez soi.»

«J’aurais aimé que l’arme n’arrive jamais»

Il fallait également faire examiner le résultat final par un expert afin de confirmer qu’il était de bonne facture et représentait bel et bien un danger, avait précisé Cécile Tran-Tien, qui avait demandé un devis à une vingtaine d’imprimeurs 3D en Suisse romande. «J’aurais aimé que l’arme n’arrive jamais. Je pensais qu’il y aurait un garde-fou à un moment donné. Si ça avait été le cas, je ne serais pas là à me défendre d’avoir fait mon travail.»

Aux yeux du procureur général, rien ne justifiait les actions de la journaliste, pas même la liberté de la presse. «Il n’y a pas de place pour la pesée d’intérêts dans une affaire aussi grave que la détention d’une arme. Elle savait qu’elle prenait un risque.»

Deux affaires similaires

C’est pourtant bien là que se situe le cœur du procès, selon Me Jamil Soussi, qui a invoqué deux affaires similaires pour lesquelles le Tribunal fédéral avait statué en faveur des prévenus. Dans le premier cas, Joël Boissard, un autre journaliste de la RTS, avait voté à deux reprises pour démontrer qu’une fraude électorale était possible via le système de vote électronique. «Bien que l’accusé ait réalisé les éléments constitutifs de l’infraction», il avait été acquitté, «car il n’était nullement animé par une intention délictueuse». Bien au contraire, le but revêtait «un caractère socialement utile. Tout comme ma cliente qui a en réalité lutté contre l’utilisation abusive d’armes grâce à son reportage.»

«Risque réduit à néant»

Dans le deuxième cas, le politicien Eric Stauffer avait acheté des boulettes de cocaïne juste avant de les remettre à la police pour dénoncer le trafic de rue. Le Tribunal fédéral l’avait relaxé estimant que sa démarche présentait un risque admissible. Il en va de même pour la journaliste, avait clamé la défense. «Elle n’était pas hors de contrôle. Elle a agi de concert avec sa hiérarchie et la police. En outre, elle a pris toutes les précautions nécessaires pour réduire à néant tout risque.» L’arme n’a jamais été chargée. Elle était sous clé dans un tiroir du bureau dans le bâtiment sécurisé de la RTS et une pièce métallique avait même été intégrée pour rendre l’objet détectable si elle venait à tomber entre de mauvaises mains, avait listé Me Jamil Soussi, lors de sa plaidoirie, avant de conclure: «son comportement n’a donc pas excédé le risque admissible».

Une fois le verdict prononcé, l’avocat s’est déclaré «heureux que le tribunal ait reconnu que les motivations de ma cliente répondaient à un intérêt public, mais déçu qu’il ait considéré qu’une infraction avait été réalisée. L’exemption de peine est donc partiellement satisfaisante.»

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