Actualisé 15.06.2020 à 16:53

SuisseAchats militaires: le Parlement aura davantage son mot à dire

Le DDPS va améliorer ses procédures d'acquisition d'armement. Selon les recommandations du cabinet Deloitte rendues publiques lundi, le rôle du Parlement se verra renforcé.

La démarche s'inscrit dans la perspective des grands projets de ces quinze prochaines années, notamment le renouvellement des moyens de protection de l’espace aérien (Air2030), la modernisation des Forces terrestres et la poursuite de la mise en place de capacités de cyberdéfense.

Le Conseil fédéral a confirmé l'an dernier vouloir investir sur le budget de l'armée environ 1,5 milliard de francs par an de 2023 à 2032, soit un montant global de 15 milliards. La ministre de la défense Viola Amherd a d'elle-même commandé l'analyse à l'entreprise Deloitte Consulting.

Trois recommandations

Il existe en effet un risque, en particulier pour le matériel d’armement à fort contenu informatique, que les systèmes soient déjà obsolescents au moment de leur introduction auprès de la troupe. Deloitte a présenté un rapport comprenant trois recommandations principales et cinq autres recommandations.

Celles-ci ont été analysées par un groupe d’accompagnement composé de représentants externes à la Confédération qui a formulé ses propres recommandations à l’intention de la cheffe du DDPS. Globalement, les processus actuels d'acquisition fonctionnent bien. Mais l’efficacité pourrait être améliorée pour ce qui est du temps, de la qualité et des coûts.

Le Parlement mieux intégré

Une des recommandations principales vise à renforcer le rôle du Parlement. Actuellement, il se contente de débloquer les crédits pour une liste d'équipements soumise chaque année par le Conseil fédéral. A l'avenir, le Parlement devra être impliqué à un niveau plus élevé.

Concrètement, il devra se pencher une fois par législature sur la manière dont l’armée doit remplir son mandat à moyen et à long terme, en considération du plafond des dépenses et pour une période de quatre ans. La haute surveillance demeure garantie, car il pourra continuer à intervenir au niveau des acquisitions dans le cadre du budget annuel.

Ce changement renforce le rôle du Parlement dans le pilotage stratégique de l’orientation de l’armée à moyen et à long terme. En outre, une telle approche renforce la flexibilité et l’agilité des projets d’acquisition, indique le DDPS.

Un tel tournant devrait être mis en oeuvre pas à pas et en étroite concertation avec les commissions parlementaires compétentes. Un premier échange a déjà eu lieu avec la Commission de la politique de sécurité. En fonction des résultats des entretiens qui suivront, le Conseil fédéral pourrait présenter pour la première fois un message relatif à l’orientation de l’armée en vue de la législation 2023-2027.

Une vision à plus long terme

Le message sur l’armée devrait ainsi décrire concrètement l’évolution des capacités pour les quatre années à venir, mais aussi à plus long terme (huit ans, voire davantage) sous réserve d’ajustements périodiques en fonction de l’évolution des risques et des menaces.

Le groupe d’accompagnement externe est conscient qu’un tel changement de paradigme comporte une part de risques. Mais l’instauration d’un dialogue sur les capacités entre le DDPS, le Conseil fédéral et le Parlement permettra aux instances politiques de mieux assumer leur responsabilité dans l’orientation stratégique de l’armée, indique le rapport.

Pas de nouvelle entité

Les deux autres recommandations principales seront mises en oeuvre à l’interne du DDPS. Elles visent à mieux gérer les projets d’acquisition, actuellement coordonnés par le Groupement Défense et armasuisse. Il s'agit d'assurer une meilleure vue d’ensemble des projets en cours et d'impliquer davantage les unités qui utiliseront les équipements.

Les améliorations des procédures d’acquisition devraient être menées au sein de l'administration avec les instances existantes. Le groupe d’accompagnement n’estime pas judicieux de constituer un organe au niveau supérieur pour piloter les projets d'acquisition. Viola Amherd a demandé que les recommandations soient mises en oeuvre dans les mois qui suivent.

(ATS)

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