France: Acquitté pour viol, il poursuit son accusatrice
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FranceAcquitté pour viol, il poursuit son accusatrice

Fait plutôt rare, un français acquitté de viol sur mineur se retourne trois ans après le procès en assises contre son accusatrice de l'époque et la poursuit pour dénonciation calomnieuse.

Le 22 février 2008, Pierre Royal, acquitté en appel par la cour d'assises du Cantal en avril 2005, fait délivrer une citation direction contre son accusatrice de l'époque pour avoir «dénoncé le 9 novembre 1999 auprès du commissariat central de Clermont-Ferrand, puis le 17 janvier 2001 par plainte entre les mains du doyen des juges d'instruction du tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand (...) des faits de viols (...) faits susceptibles d'entraîner des sanctions judiciaires qu'elle savait inexacts».

Une jeune fille de 17 ans s'était en effet présenté au commissariat central de Clermont-Ferrand afin de dénoncer des faits de viols dont elle disait avoir été victime deux ans plus tôt.

Selon son récit, un vendredi soir de novembre ou de décembre 1997, vers 21h, la jeune élève de seconde, interne à Saint-Alyre, établissement privé de Clermont-Ferrand, apprend par le biais d'une enseignante religieuse de l'établissement qu'elle était convoquée dans le bureau de Pierre Royal, alors responsable d'études. Toujours selon elle, après quelques invectives, il l'aurait abusée sexuellement. En mars 1998, l'adolescente quitte l'établissement.

Interpellé et mis en garde à vue le 24 janvier 2000, Pierre Royal nie énergiquement les faits, se disant victime d'un désir de vengeance dont il ignorerait la raison. La plainte sera classée sans suite en avril 2000 pour insuffisances de preuves.

Devenue majeure, la jeune fille dépose plainte à nouveau à l'encontre de Pierre Royal, en janvier 2001, cette fois avec constitution de partie civile, du chef de viol par personne ayant autorité.

Après trois ans d'instruction Pierre Royal avait comparu en première instance devant la cour d'assises du Puy-de-Dôme, puis en appel devant celle du Cantal qui l'avait acquitté. A l'issue de ce long épisode judiciaire qui a eu pour toile de fond l'affaire d'Outreau, Pierre Royal a formé un recours pour être indemnisé de la détention provisoire effectuée de juin 2004 à avril 2005, soit les mois qui ont séparé le procès en première instance de l'appel. Il réclame alors 391.622,55 euros pour finalement obtenir de la cour de Riom, en mai 2006, 50.839,61 euros.

Aujourd'hui, Pierre Royal, qui a retrouvé sa place de responsable des études au sein de l'établissment scolaire, demande à celle qui l'avait dénoncé voilà neuf ans 50.000 euros de préjudices. Il souhaite, selon son avocat, Me Luc Meunier, joint par l'Associated Press, «se voir restauré totalement dans son honneur et retrouver une certaine sérénité».

Joint par AP, l'avocat de la jeune fille, Me François-Xavier Dos Santos explique qu'il va plaider jeudi la relaxe car, selon lui, les poursuites de Pierre Royal sont «inhabituelles et dépourvues de fondement». Car si le plaignant du jour a été acquitté voilà trois ans c'est, selon Me Dos Santos, «au bénéfice du doute». La cour d'assises du Cantal a renvoyé Pierre Royal et ma cliente dos à dos, car c'était la parole de l'un contre l'autre. Seuls eux deux détiennent la vérité».

Et de rappeler que la présidente de la cour d'assises du Cantal, après avoir énoncé le verdict a déclaré en audience publique que «cette décision (l'acquittement, ndlr) ne remet nullement en cause la souffrance de C. et de sa famille».

Cette nouvelle procédure confère à l'ancienne accusatrice, considérée voilà trois ans comme une victime, un statut de prévenue qui lui fait encourir une peine maximale de cinq ans d'emprisonnement accompagnée d'une amende de 45.000 euros. (ap)

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