Tribunal fédéral: Acquittement définif pour un séropositif genevois
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Tribunal fédéralAcquittement définif pour un séropositif genevois

Le verdict d'acquittement prononcé en février dernier par la justice genevoise en faveur d'un séropositif sous trithérapie est définitif.

Le Tribunal fédéral (TF) a jugé irrecevable le recours de deux de ses ex-amies.

Condamné initialement à dix-huit mois de prison avec sursis pour des relations sexuelles non protégées, l'homme avait été blanchi en deuxième instance. La Cour de justice de Genève avait jugé que ce porteur du VIH, sous trithérapie, ne risque pas de contaminer ses partenaires en raison d'une virémie devenue indétectable.

Expert à la barre

Entendu comme expert, le professeur Bernard Hirschel, chef de l'Unité VIH/sida aux Hôpitaux de Genève (HUG), s'était félicité de ce verdict, tout comme les organisations de défense des séropositifs, dont le Groupe Sida Genève.

Opposée à cet acquittement, les deux ex-amies du séropositif avaient contesté le jugement devant le TF. Elles demandaient que l'homme soit reconnu coupable de délit manqué de propagation d'une maladie de l'homme, au sens de l'art. 231 du Code pénal (CP).

Raison procédurale

Dans ses arrêts, le TF souligne que les jeunes femmes n'ont pas été contaminées suite aux rapports non protégés qu'elles ont entretenus avec le séropositif. Seule une éventuelle atteinte psychique entre en considération, mais la question peut rester indécise.

Car les jeunes femmes se heurtent à une barrière procédurale. Elles avaient omis de prendre des conclusions civiles devant la justice genevoise.

En l'absence d'une telle demande, leur recours ne peut qu'être jugé irrecevable. Déboutées par le TF, qui n'entre pas en matière sur leurs arguments demandant l'annulation du verdict de la Cour de justice, elles devront payer chacune 1000 francs de frais judiciaires. (arrêt 6B_260/2009 du 30 juin 2009) (ats)

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