Actualisé 01.06.2015 à 14:57

BillagAction groupée pour rembourser la redevance

Les organisations de consommateurs viennent à la rescousse des Suisses qui ont payé trop de TVA sur la redevance.

Elles lancent une action groupée pour que les consommateurs soient remboursés.

Cela fait des années que Billag perçoit auprès des ménages suisses une TVA de 2,5%, en sus du montant de leur redevance, a rappelé la Fédération des consommateurs (FRC) dans un communiqué lundi. Or, le Tribunal fédéral a tranché dans un arrêt en avril dernier: la TVA n'était pas due sur la redevance radio/TV.

Or les sommes payées en trop, calculées sur cinq, voire dix ans, représentent jusqu'à 100 francs environ. La FRC, en partenariat avec ses collègues de l'Alliance des organisations de consommateurs (Stiftung für Konsumentenschutz/SKS pour les Alémaniques et Associazione consumatrici et consumatori della Svizzera italiana/ACSI pour les Tessinois) ne veulent pas en rester là.

Les consommateurs pourront donc mandater leurs organisations pour qu'elles regroupent les demandes de remboursement. La première étape de cette action est gratuite.

Remboursement déjà prévu cette année par Berne

Du côté de Berne, on avait déjà prévu que les personnes ayant déjà payé leur redevance Billag cette année se verraient rembourser la TVA. Et à la suite de l'arrêt du TF, les factures émises par Billag ne comprennent désormais plus la taxe sur la valeur ajoutée.

Le montant est passé de 462,40 francs à 451,10 francs pour les particuliers, avait expliqué mi-mai l'Office fédéral de la communication. Cette mesure est appliquée pour la première fois sur les factures envoyées ces jours qui portent sur la période d'avril 2015 à mars 2016.

(ats)

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