26.11.2015 à 14:28

Politique d'achats

Administration fédérale des douanes pointée du doigt

La moitié des acquisitions passées au peigne fin par le Contrôle des finances n'a pas été effectuée correctement et la législation sur les marchés publics n'a parfois pas été respectée.

L'Administration fédérale des douanes (AFD) s'est fait tirer les oreilles pour sa politique d'achats.

Elle a notamment commis de graves erreurs lors de l'acquisition d'appareils de mesure de la taxe poids lourds RPLP, ce qui lui a coûté des millions de francs.

L'AFD se procure chaque année des biens et des services pour 100 millions de francs. La moitié des acquisitions passées au peigne fin par le Contrôle fédéral des finances (CDF) n'ont pas été effectuées correctement et, dans certains cas, la législation sur les marchés publics n'a pas été respectée. Dans un rapport publié jeudi, le CDF demande donc une réorganisation des procédures d'achats.

Elle pointe particulièrement du doigt l'acquisition des appareils de mesure de la RPLP. Celle-ci a coûté davantage que les 17 millions prévus dans le contrat. Pis, il a fallu continuer de faire fonctionner l'ancien système au prix fort car les appareils commandés chez Siemens Suisse ont été livrés avec un énorme retard.

L'AFD aurait pu réclamer des pénalités de retard allant jusqu'à 7 millions mais elle y a renoncé. Elle s'est laissé livrer gratuitement 2300 appareils dont la valeur s'élève à 1,35 million.

Selon le CDF, ces problèmes datent de l'attribution du marché. Le contrat était déséquilibré, à charge de la Confédération, et ne comprenait pas de prix clairement établi. L'AFD n'a toutefois recouru à aucun spécialiste interne ou externe. Le CDF lui reproche aussi de ne pas avoir fait assez pression pour être indemnisée.

Il a en outre décelé des graves lacunes dans le contrat de maintenance de plus de 2 millions de francs qu'il faudrait renégocier. Plusieurs services n'y sont pas décrits et le dépannage n'y est pas mentionné. Celui-ci est facturé séparément.

L'AFD est prête à revoir sa pratique à la lumière de ces critiques. Mais elle en rejette certaines. Elle juge défendable d'avoir renoncé à exiger des pénalités contractuelles, car le fournisseur n'aurait plus livré les améliorations nécessaires. L'AFD conteste en outre la somme de 7 millions avancée par le CDF. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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