SuisseAdministration: numéro AVS davantage utilisé
La Confédération souhaite autoriser les administrations à recourir systématiquement au numéro AVS dans leurs procédures.
Le numéro AVS à treize chiffres a été introduit en 2008.
Les administrations communales, cantonales et fédérales devraient pouvoir utiliser systématiquement le numéro AVS dans leurs procédures. Le Conseil fédéral a transmis mercredi au parlement un projet qui devrait permettre d'économiser du temps et de l'argent.
Cette modification de la loi sur l'AVS répond à une demande de la Confédération, des cantons et des communes. Le projet les autorisera à recourir systématiquement à ce numéro pour accomplir leurs tâches administratives. Les institutions qui détiennent un mandat public ne pourront s'en servir que si une loi les y autorise. L'utilisation purement privée restera exclue.
L'usage systématique du numéro AVS pour identifier des personnes est plus précis et plus rapide, notamment en cas de changement d'état civil, celui-ci se faisant automatiquement. Les confusions entre des personnes qui ont le même nom, le même prénom, la même date de naissance ou lorsque les noms sont orthographiés de plusieurs manières pourront être évitées.
La qualité des données contenues dans les registres d'utilisateurs en est améliorée. Le travail administratif en lien avec les banques de données s'en trouve réduit. Les coûts aussi, selon le Conseil fédéral.
Protection des données
En consultation, les risques d'atteinte à la protection des données et de risque d'utilisation abusive ont été soulevés. La sécurité des systèmes d'information de l'administration sera garantie, estime le gouvernement.
L'accès aux banques de données sera sécurisé par une limitation des droits d'accès, l'authentification des personnes ayant accès aux données, la sécurisation des modes de transmission, un cryptage, des protections antivirus et des pare-feu. L'absence de mesures, la négligence ou une exécution défaillante des mesures de sécurité seront punies par la loi.
Le numéro AVS est déjà utilisé comme identifiant personnel dans les assurances sociales. Actuellement, une base légale fédérale, cantonale ou communale est nécessaire pour s'en servir dans un autre cadre. La loi doit notamment préciser qui peut y recourir et à quelle fin.
Le numéro AVS à treize chiffres a été introduit en 2008. Contrairement à l'ancien numéro, il ne renferme aucune information sur son titulaire. Généré par un processus aléatoire, il est unique et attribué une fois pour toutes. (nxp/ats)