Actualisé 27.01.2011 à 13:29

Tribunal fédéral

Adoptée à 57 ans, elle garde son nom

Une femme de 57 ans, adoptée récemment par une octogénaire, pourra conserver son nom de famille.

Une femme adoptée à 57 ans pourra garder son nom de famille. Le Tribunal fédéral (TF) a consenti jeudi une première exception à la règle selon laquelle l'adoption d'une personne adulte entraîne aussi un changement de patronyme.

Toutes deux célibataires et sans enfants, la mère et la fille adoptives ont un lien très proche depuis près d'une trentaine d'années. Leur relation est similaire à celle qui unit une mère à sa fille.

«Justes motifs»

En 2009, la plus âgée avait déposé une demande d'adoption. Les autorités du demi-canton d'Appenzell Rhodes extérieures, où sont domiciliées les deux femmes, avaient accepté la requête. Elles avaient cependant refusé la demande de la plus jeune, qui souhaitait pouvoir garder son nom de famille.

En séance publique, le TF s'est montré plus souple que les instances cantonales. Il a admis qu'à partir d'un certain âge, une personne adoptée avait de «justes motifs» de conserver son patronyme.

L'un des juges fédéraux favorables à un assouplissement de la jurisprudence, a tenu à souligner qu'aujourd'hui, «beaucoup de mères ne portent pas le même nom de famille que leur fille».

Selon lui, l'intérêt général à garantir l'immutabilité du nom de famille doit céder le pas face à l'intérêt privé de l'intéressée à pouvoir conserver le nom de famille qui a été le sien pendant de si longues années.

60 cas par an

Minoritaires, deux juges étaient opposés à la demande de quinquagénaire. Ils étaient d'avis qu'une personne adulte qui accepte de se faire adopter doit en assumer les conséquences prévues par la loi et notamment celle de devoir changer de nom.

Selon les statistiques, l'adoption d'un adulte reste relativement peu fréquent. Elle ne concernerait pas plus d'une soixantaine de personnes chaque année. (délibération publique du 27 janvier 2011 dans la cause 5A_477/2010)

(ats)

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