SuisseAéroport de Zurich: pas d'autres mesures antibruit
Des communes zurichoises réclamaient des mesures antibruit supplémentaires. Elles ont été déboutées par le Tribunal administratif fédéral (TAF).
L'OFAC est donc en train de fixer de nouvelles normes pour les émissions de bruit durant les heures de nuit. D'ici là, les mesures antibruit sont jugées «appropriées».
Le Tribunal administratif fédéral a rejeté les recours de 15 communes zurichoises et d'une association de riverains de l'aéroport de Zurich. Les communes réclamaient des mesures supplémentaires pour le respect des émissions entre 22 et 24 h.
Le rapport sur les émissions de bruit en 2016, remis par Aéroport de Zurich SA à l'Office fédéral de l'aviation civile (OFAC), montrait que certaines valeurs limites autorisées étaient nettement dépassées durant les deux heures de nuit. L'OFAC a donc décidé de réduire les capacités de l'aéroport au niveau des horaires d'été 2018 et d'hiver 2018/2019.
Cette mesure devait empêcher que les émissions ne continuent à croître. De leur côté, les communes exigeaient que les normes autorisées soient respectées et que le trafic aérien ordinaire soit limité à la période entre 6 et 23h.
Etudes supplémentaires
Dans deux arrêts publiés mardi, le Tribunal administratif fédéral a rejeté la demande des communes. Il estime que l'OFAC a établi de manière convaincante qu'une réduction supplémentaire des capacités déboucherait immédiatement sur une diminution massive du trafic aérien. Celle-ci aurait aussi des conséquences économiques négatives.
Les juges de Saint-Gall ajoutent que des études supplémentaires sont nécessaires pour déterminer si les mesures demandées sont réalisables du point de vue de l'exploitation. Et si elles sont économiquement supportables.
En outre, les émissions autorisées ont été fondées sur des estimations anciennes de 2003 pour l'exploitation en 2010. Dans l'intervalle, le Conseil fédéral a entrepris un relèvement des émissions de bruit dans le cadre du 2e Plan sectoriel de l'infrastructure aérienne (PISA).
L'OFAC est donc en train de fixer de nouvelles normes pour les émissions de bruit durant les heures de nuit. Jusqu'à ce que ce que cette décision soit tombée, le Tribunal administratif fédéral juge «approprié» de limiter l'attribution des créneaux durant les heures de nuit au niveau actuel. (arrêts A-5236/2018 et A-5242/2018 du 9 mars 2020) (nxp/ats)