Actualisé 20.09.2018 à 08:47

FranceAffaire Bygmalion: Sarkozy doit attendre

Un tribunal parisien a reporté au 25 octobre sa décision sur le recours de l'ancien chef d'Etat dans le dossier du financement illégal de la campagne de 2012.

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L'ancien président français Nicolas Sarkozy sera jugé du 5 au 22 octobre 2020 dans l'affaire dite des «écoutes», a décidé le tribunal correctionnel de Paris. (Mercredi 8 janvier 2020)

L'ancien président français Nicolas Sarkozy sera jugé du 5 au 22 octobre 2020 dans l'affaire dite des «écoutes», a décidé le tribunal correctionnel de Paris. (Mercredi 8 janvier 2020)

Keystone
La Cour de cassation renvoie l'ex-président devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 dans l'affaire dite de Bygmalion. (mardi 1er octobre 2019)

La Cour de cassation renvoie l'ex-président devant le tribunal correctionnel de Nicolas Sarkozy pour les dépenses excessives de sa campagne présidentielle de 2012 dans l'affaire dite de Bygmalion. (mardi 1er octobre 2019)

AFP
Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de sa campagne en mars et avril 2012. (Dimanche 29 septembre 2019)

Nicolas Sarkozy est poursuivi pour avoir dépassé le seuil de dépenses électorales de plus de 20 millions d'euros, en dépit des alertes des experts-comptables de sa campagne en mars et avril 2012. (Dimanche 29 septembre 2019)

AFP

La chambre de l'instruction de la Cour d'appel de Paris a décidé jeudi de prendre son temps pour statuer sur le renvoi de l'ancien président français Nicolas Sarkozy devant un tribunal correctionnel pour financement illégal de sa campagne présidentielle de 2012. Elle a reporté au 25 octobre sa décision sur le recours de l'ancien chef d'Etat.

M. Sarkozy conteste l'ordonnance de renvoi devant un tribunal correctionnel, a-t-on appris de source judiciaire et auprès de son avocat. Fait rare, cette ordonnance n'a été signée que par l'un des deux juges chargés de cette affaire, Serge Tournaire, le second, Renaud Van Ruymbeke, s'étant abstenu.

Le juge Tournaire reproche à Nicolas Sarkozy d'avoir dépensé au moins 42,8 millions d'euros pour sa campagne perdue de 2012, face au socialiste François Hollande, soit plus de 20 millions d'euros de plus que le plafond autorisé. Des dépenses engagées «sans tenir compte de deux alertes adressées par les experts comptables de sa campagne les 7 mars et 26 avril 2012».

L'enquête a établi que ces dépenses avaient été couvertes par un système frauduleux de facturation, de minoration ou d'omission déclarative, au coeur duquel figurent la société prestataire de service Bygmalion et sa filiale Event & Cie. La défense de Nicolas Sarkozy juge «fantaisiste» le chiffre de 42,8 millions d'euros et assure que l'ancien chef de l'Etat n'avait pas été informé d'un quelconque dépassement. Pour elle, le désaccord entre les deux juges d'instruction «illustre l'inanité» d'un renvoi en correctionnelle.

Treize autres personnes poursuivies

L'avocat de Nicolas Sarkozy, Me Thierry Herzog, soutient que le Conseil constitutionnel a sanctionné définitivement son client en 2013 en invalidant ses comptes de campagne et en le contraignant à payer une pénalité de plus de 360'000 euros. Cette sanction est cependant intervenue avant que n'éclate l'«affaire Bygmalion», d'une tout autre ampleur.

Treize autres personnes sont poursuivies dans le même dossier, parmi lesquelles des membres de l'équipe de campagne de l'ancien chef de l'Etat et des responsables de Bygmalion. M. Sarkozy est déjà renvoyé en correctionnelle pour corruption active et trafic d'influence, pour avoir cherché à obtenir d'un haut magistrat des informations confidentielles sur un autre dossier, l'affaire Bettencourt, dans lequel il était cité, en échange de son intervention pour une nomination.

Un renvoi également contesté par l'ancien chef de l'Etat, par ailleurs mis en examen dans l'affaire du financement libyen présumé de sa campagne présidentielle de 2007 pour corruption passive et recel de détournement de fonds publics libyens. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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