Actualisé 13.02.2020 à 15:53

SuisseAffaire Crypto: début d'une enquête à Berne

La Délégation des commissions de gestion du Parlement veut avant tout savoir ce que les autorités suisses savaient dans l'affaire Crypto.

La Délégation des commissions de gestion du Parlement va ouvrir une enquête sur l'affaire d'espionnage liée à l'entreprise zougoise Crypto. Elle veut avant tout savoir ce que les autorités suisses savaient.

Les premières auditions auront lieu dès ce mois-ci, a précisé jeudi à la presse le président de la délégation Alfred Heer (UDC/ZH). Un rapport devrait être prêt d'ici à fin juin. La décision d'enquêter n'a pas été contestée.

La délégation ne met pas en doute le fait que des services secrets étrangers ont espionné des pays tiers durant des années grâce à Crypto. Ces faits ont été confirmés de manière générale par différentes réactions observées dans les pays concernés. Notamment les déclarations, mercredi soir, de l'ancien coordinateur des services secrets allemand à l'émission «Rundschau» de la télévision alémanique.

Mercredi, le porte-parole du Conseil fédéral André Simonazzi indiquait n'avoir en revanche reçu aucune réaction d'Etat potentiellement visé par l'espionnage.

«Cryptoleaks»: dommages et conséquences

Jan Atteslander, responsable des relations économiques extérieures d'Economiesuisse, donne son avis sur les conséquences possibles et les dégâts en terme de réputation pour le pays.

Le Département de la défense a informé le gouvernement sur l'affaire le 5 novembre 2019. Les faits en question ont débuté en 1945 et sont aujourd'hui difficiles à établir et à interpréter. Le Conseil fédéral n'a pas encore pris position sur le rôle des autorités, mais il a chargé le 15 janvier l'ancien juge fédéral Niklaus Oberholzer de tirer les choses au clair et de lui livrer un rapport d'ici fin juin.

La Délégation des commissions de gestion salue cette démarche, mais elle estime que ce ne sera pas suffisant pour l'opinion publique et le monde politique. Elle a donc décidé de procéder sans attendre à une inspection formelle.

Liens entre services

L'enquête visera surtout à faire la lumière sur les liens entre les services fédéraux et les services secrets étrangers impliqués dans cette affaire, c'est à dire «qui savait quoi en Suisse». Un autre point fort consistera à clarifier si et dans quelle mesure le Conseil fédéral avait connaissance des faits au sujet de l'entreprise Crypto.

La délégation souhaite coordonner étroitement son travail avec celui de Niklaus Oberholzer. Elle demandera au gouvernement de veiller à ce que Niklaus Oberholzer ait intégralement accès à toutes les archives. Mais la délégation fera valoir son droit d?auditionner prioritairement des personnes étant ou ayant été au service de la Confédération.

La délégation n'a pas voulu dire qui elle allait inviter. Selon son président, elle pourrait aussi convoquer d'anciens conseillers fédéraux. Le nom du radical Kaspar Villiger est apparu dans le matériel des services secrets. Il a toutefois nié dans divers médias avoir été au courant de l'espionnage mené via Crypto.

Discussion vendredi

Le groupe parlementaire PS a déposé une initiative en faveur d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP). Le bureau du Conseil national s'y attellera vendredi. S'il soutient le texte, son homologue du Conseil des Etats devra encore se prononcer.

En cas de double «oui», un projet sera élaboré. Le Conseil fédéral devra donner son avis avant que le Parlement ne se prononce. Lorsqu'une CEP est mise en place, les autres commissions ne peuvent pas enquêter sur le même sujet. La délégation des commissions de gestion devra donc mettre un terme à son examen.

Les relations entre la Suisse et les services secrets américains ont déjà fait parler d'elles en 2013 dans le sillage des révélation d'Edward Snowden. Le ministre de la défense d'alors, Ueli Maurer, avait assuré aux médias: «Nous n'avons pas de contact avec la NSA et n'échangeons pas de données avec elle.» La délégation des commissions de gestion avait alors demandé des documents au service de renseignement. (nxp/ats)

Le Parlement a plusieurs moyens pour enquêter

Une Commission d'enquête parlementaire (CEP) pourrait être instituée dans le cadre de l'affaire d'espionnage liée à l'entreprise Crypto. Ses compétences ne sont pas beaucoup plus étendues que celles de la Délégation des commissions de gestion du Parlement.

Une CEP est l'instrument le plus fort du Parlement. Elle peut être utilisée en cas d'événements d'une grande portée sur lesquels il est indispensable de faire la lumière. En matière de droit à l'information, cela ne ferait pas de différence avec les pouvoirs de la Délégation des commissions de gestion. Les deux organes peuvent exiger tous les informations et les documents nécessaires, y compris les procès-verbaux de séances du Conseil fédéral et du matériel secret.

Ils peuvent auditionner des témoins et convoquer des personnes appelées à fournir des informations. Le Conseil fédéral peut être présent et poser des questions complémentaires. Outre des représentants en fonction ou d'anciens représentants des autorités, la CEP ou la Délégation des commissions de gestion peuvent questionner des particuliers et leur demander des documents. Les particuliers ne sont en revanche pas obligés d'informer ni de remettre des dossiers.

(NewsXpress)

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