Actualisé 17.05.2017 à 14:31

Suisse

Affaire d'espionnage: le MPC a agi sans le SRC

L'ouverture d'une procédure pénale contre des représentants du fisc allemand s'est faite sans le concours du Service de renseignement (SRC).

Le Ministère public de la Confédération (MPC) de Michael Lauber a agi seul

Le Ministère public de la Confédération (MPC) de Michael Lauber a agi seul

Keystone

Dans l'affaire de l'espion suisse arrêté en Allemagne, le Ministère public de la Confédération (MPC) a agi sans collaborer avec le Service de renseignement (SRC). Il a ouvert une procédure pénale contre des agents du fisc allemand indépendamment des activités du SRC, estime l'autorité de surveillance du MPC.

L'espion suisse a été arrêté le 28 avril à Francfort. Ce détective privé, ex-policier zurichois, avait été chargé par le SRC d'identifier les inspecteurs du fisc de Rhénanie du Nord-Westphalie qui oeuvraient à recueillir des données sur des clients allemands de banques suisses.

Ce Land est à la pointe des efforts de l'administration en vue de sanctionner les Allemands déposant leur argent sur des comptes en Suisse pour éviter l'impôt. Les informations obtenues par l'agent suisse auraient permis aux autorités helvétiques d'identifier des fonctionnaires allemands qui s'occupaient de l'acquisition de CD-Rom.

Pas de collaboration

Le MPC était lui aussi sur la trace des inspecteurs du fisc allemand. Un premier examen du dossier montre que le ministère public a ouvert une procédure pénale pour soupçons de renseignements économiques contre trois fonctionnaires du fisc de Rhénanie-du-Nord-Westphalie en 2010 déjà, constate l'Autorité de surveillance du MPC (AS-MPC) mercredi dans un communiqué. Les autorités judiciaires allemandes étaient au courant . En 2011, la Police judiciaire fédérale, dépendante de fedpol, a donné des informations supplémentaires au MPC sur ces personnes, précise l'AS-MPC. Mais elles n'étaient pas pertinentes pour l'enquête. Et rien n'indiquait qu'elles auraient pu être obtenues auprès du SRC, assure l'autorité de surveillance. Des mandats d'arrêt ont finalement été émis contre les trois inspecteurs du fisc allemand en 2012.

Deux procédures

Parallèlement, le MPC a ouvert une procédure en Suisse en janvier 2015 contre l'ancien agent de 54 ans pour soupçon de service de renseignements économiques. C'est seulement lors d'un interrogatoire à Berne en février 2015 que l'intéressé, soupçonné d'avoir volé des données de clients de banques suisses, a informé le MPC de ses activités pour le Service de renseignement de la Confédération. Cette deuxième procédure n'a donc aucun rapport avec la première contre les trois agents du fisc allemand, affirme l'autorité de surveillance.

L'enquête a ensuite été étendue à des tiers qui ont ainsi eu accès aux dossiers. Un individu faisant l'objet d'une procédure à Bochum (D) pour soustraction fiscale et son avocat auraient ainsi eu vent, par les actes et procès-verbaux, du dossier des activités d'espionnage de la Suisse. Les documents suisses auraient ensuite été transmis par les autorités judiciaires de Bochum au Parquet fédéral allemand.

Caviardage en question

Un point qui a provoqué la critique de l'avocat de l'ancien agent du SRC, Valentin Landmann. Selon lui, les documents auraient dû être caviardés avant d'être transmis par la Suisse. Un agent mandaté par le SRC doit être sûr que les informations qu'il lui transmet, ou qu'il donne au Ministère public de la Confédération, n'atterrissent pas tout de suite auprès des autorités allemandes, avait lancé M. Landmman dans les médias.

Pour l'autorité de surveillance, les dispositions du Code pénal suisse ont toutefois été respectées. «En accordant l'accès au dossier à un coprévenu dans la procédure dirigée contre l'ancien agent, il s'agit en fin de compte d'une question d'interprétation», que les tribunaux devront trancher. Les parties ont droit à consulter un dossier complet. L'ancien agent a spontanément révélé ses contacts avec le SRC, sans avoir été interpellé à ce sujet. Ces éventuels contacts ne faisaient pas l'objet de son audition à Berne, relève l'autorité de surveillance.

L'AS-MPC rappelle encore que son analyse se fonde sur le dossier et les renseignements du MPC. Pour éclaircir d'éventuelles autres responsabilités, les autres autorités de surveillance (de fedpol et du SRC notamment) devront faire leur travail. L'affaire a créé des remous dans les deux pays. Des politiciens allemands s'en sont emparés, en pleine campagne électorale. Au niveau diplomatique, l'ambassadrice de Suisse à Berlin a été convoquée pour s'expliquer. En Suisse, la Délégation des commissions de gestion du Parlement s'est aussi penchée sur le dossier, sans trouver toutefois à redire sur les activités du MPC ou du SRC. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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