Zurich: Affaire Elmer: le Ministère public fait recours au TF
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ZurichAffaire Elmer: le Ministère public fait recours au TF

Le Tribunal fédéral devra statuer sur le sort de l'ancien banquier Rudolf Elmer, accusé notamment de faux dans les titres.

Rudolf Elmer se considère comme un lanceur d'alerte.

Rudolf Elmer se considère comme un lanceur d'alerte.

Keystone

Après l'ex-banquier Rudolf Elmer, le Ministère public qui l'accuse dépose lui aussi un recours au Tribunal fédéral suite au jugement de la Cour suprême zurichoise en août dernier. Il n'admet pas que le lanceur d'alerte autoproclamé soit acquitté de violation du secret bancaire et de violation du secret commercial.

En deuxième instance, la justice zurichoise a reconnu Rudolf Elmer coupable uniquement de contrainte, menaces et faux dans les titres. Elle l'a condamné à 14 mois de prison avec sursis.

Données transmises à WikiLeaks

La Cour suprême zurichoise n'a pas retenu les chefs d'accusation de violation du secret bancaire et de violation du secret commercial. Elle estimait que le prévenu aurait dû être lié à une banque suisse par un contrat pour le condamner à ce titre. Or, Rudolf Elmer ne travaillait pas chez Julius Bär au moment des faits reprochés. Il était employé auprès d'une fiduciaire basée dans les Iles Caïmans.

Le Ministère public conteste cette interprétation du droit. Il veut le faire condamner pour avoir transmis des données bancaires à WikiLeaks, à des administrations fiscales et à des médias. Il a donc déposé un recours au Tribunal fédéral dans l'espoir que les juges de Mon Repos lui donnent raison, indique l'autorité d'enquête vendredi.

L'ex-banquier veut la relaxe totale

Fin août, Rudolf Elmer avait lui aussi fait appel du jugement de deuxième instance. Se considérant comme un lanceur d'alerte, il vise l'acquittement sur toute la ligne. La justice zurichoise lui reproche notamment avoir adressé une lettre falsifiée à Angela Merkel. Dans cette missive, il aurait proposé à la chancelière allemande des informations sur des fraudeurs du fisc.

Mercredi, Rudolf Elmer a annoncé qu'il portait plainte contre le président de la Cour suprême zurichoise. Il s'estime atteint dans son honneur par les propos tenus par le magistrat après l'énoncé du jugement. Ce dernier avait qualifié l'ex-banquier de «criminel tout à fait banal». (nxp/ats)

(NewsXpress)

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