Vaud: Affaire Orllati: nouveau revers pour Fabien Dunand
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VaudAffaire Orllati: nouveau revers pour Fabien Dunand

Dans deux arrêts publiés jeudi, le Tribunal fédéral déboute à nouveau l'ex- journaliste Fabien Dunand dans l'affaire qui l'oppose au groupe Orllati.

Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable la demande de séquestre sur les archives d'Orllati.

Le Tribunal fédéral a déclaré irrecevable la demande de séquestre sur les archives d'Orllati.

Keystone

Le journaliste Fabien Dunand succombe à nouveau devant le Tribunal fédéral. Ce dernier refuse d'ordonner le séquestre des archives de l'entrepreneur Orllati et rejette aussi la récusation du procureur en charge.

Dans deux arrêts publiés jeudi, le TF déboute à nouveau Fabien Dunand, ancien rédacteur en chef de 24 heures, qui avait lancé des accusations d'atteintes à l'environnement contre le groupe Orllati.

La haute cour a déclaré irrecevable sa demande de séquestre sur les archives d'Orllati. Elle estime que l'ex-journaliste pourra requérir leur saisie ultérieure s'il parvient à établir que ces documents présentent une pertinence dans le cadre de la procédure instruite contre lui pour calomnie et menaces alarmant la population. D'autre part, il n'a pas suffisamment étayé le risque d'une destruction.

Quant à la demande de récusation du procureur qui instruit la procédure pour calomnie, elle a été également rejetée. Le TF estime que le seul fait que ce magistrat ait mené l'enquête sur les accusations lancées contre Orllati - enquête qui a été classée en mai 2017 - ne permet pas de conclure à sa partialité.

Fabien Dunand, qui se définit comme un lanceur d'alerte, a accusé, d'abord de manière anonyme, le groupe Orllati de ne pas respecter les règles d'environnement et de polluer des terrains à Bioley-Orjulaz (VD).

Il reproche également à Jacqueline de Quattro, conseillère d'Etat vaudoise en charge du territoire et de l'environnement, un conflit d'intérêts avec Orllati et souhaitait qu'elle soit dessaisie de ce dossier. Une demande rejetée par le Tribunal cantonal en avril 2018. (arrêts 1B_398/2017 et 1B_494/2017 du 1er mai 2018) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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