Crise: Affaire UBS: la chronologie

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CriseAffaire UBS: la chronologie

L'affaire UBS dure depuis deux ans.

Elle a amené la Confédération à s'engager pour éviter à la banque des poursuites aux Etats-Unis pour avoir incité des milliers de clients à frauder le fisc américain. Un accord controversé devrait résoudre le conflit. Rappel des faits:

6 juin 2008: Les autorités américaines ouvrent une procédure et exigent les données de 20'000 clients américains. Elles demandent la collaboration de la Suisse.

16 octobre 2008: La Confédération soutient l'UBS et lui avance 6 milliards de francs. La BNS reprend 40 milliards de dollars d'actifs toxiques.

18 février 2009: Pour mettre un terme au différend fiscal, l'Autorité suisse de surveillance des marchés financiers, la FINMA, autorise l'UBS à livrer des données bancaires de 300 clients aux autorités américaines. La banque verse 780 millions de dollars à la justice américaine.

21 février 2009: les autorités fiscales américaines exigent la livraison d'informations concernant les comptes de 52'000 clients. L'UBS refuse.

13 mars 2009: Le Conseil fédéral adopte les standards de l'OCDE pour l'assistance administrative en matière fiscale. Il accepte ainsi de limiter le secret bancaire.

19 juin 2009: Les Etats-Unis et la Suisse paraphent une convention révisée de double imposition.

8 juillet 2009: Dans une décision de principe, le Conseil fédéral interdit à l'UBS de transmettre les données de 52'000 clients.

19 août 2009: La Suisse et les Etats-Unis signent un accord dans lequel Berne s'engage à livrer des données concernant 4450 comptes de clients américains, et non 52'000. En échange, les USA renoncent à une plainte civile contre UBS.

22 janvier 2010: Le TAF estime qu'il n'y a pas de base légale suffisante pour l'accord d'août 2009. Il revient au Parlement de légiférer sur ce point.

4 février 2010: Le Conseil fédéral transmet au Parlement l'accord sur l'UBS avec les Etats-Unis et lui confère la valeur de traité international. L'UDC le rejette. Le PS fait dépendre son feu vert de la création d'un impôt spécial sur les bonus et de nouvelles prescriptions sur les capitaux propres des banques.

14 avril 2010: Le Conseil fédéral décide que l'UBS devra assumer les 40 millions de francs occasionnés par la procédure d'entraide administrative aux Etats-Unis. Le même jour, l'assemblée générale des actionnaires de l'UBS ne donne pas décharge au conseil d'administration de l'époque (2007).

23/27 avril: La commission de politique extérieure du Conseil national se prononce contre l'accord d'entraide administrative avec les Etats-Unis. Quant à la commission de l'économie, elle remet sa décision au 21 mai.

28 avril: Le Conseil fédéral charge le Département des finances de préparer une loi sur les bonus excessifs. Les banques qui bénéficient de l'aide publique devront être davantage encadrées et les bonus taxés comme parties du bénéfice de l'entreprise.

12 mai: Le Conseil fédéral présente une feuille de route pour limiter les risques posés par les entreprises dont la faillite pourrait mettre en danger l'économie suisse. Le projet de révision de la loi sur les banques devrait être adopté avant la fin 2010. L'arrêté concerne aussi les bonus.

31 mai: Les commissions de gestion des Chambres fédérales fustigent le conseil fédéral pour sa gestion de l'affaire UBS aux Etats-Unis et son incapacité à détecter la crise financière.

(ap)

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