Suisse: Affaires à l'étranger à haut risque pour les banquiers
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SuisseAffaires à l'étranger à haut risque pour les banquiers

Le procès aux Etats-Unis de l'ancien numéro trois d'UBS met à nouveau en scène les pratiques transfrontières à haut risque pour les banquiers suisses.

En l'absence d'accords politiques et d'accès aux marchés, le démarchage des banquiers suisses à l'étranger, même pour des clients fiscalisés, peut être illégal dans les pays cibles.

Un banquier suisse peut commettre un délit s'il prend l'initiative d'offrir certaines prestations à des clients, même en règle avec le fisc, dans divers pays étrangers. Un conseiller de la place genevoise qui se rend motu propio à Paris pour y parler investissements avec un client potentiel risque jusqu'à trois ans de prison.

Si le client d'outre-Jura peut visiter son banquier helvétique ou lui passer un coup de fil, la communication dans le sens inverse reste, elle, souvent illicite. Les rencontres de courtoisie sont admises. Mais gare aux prospectus publicitaires et cartes de visite criminelles.

«La situation est très sérieuse», déplore Carlo Lombardini, avocat bancaire et professeur à l'Université de Lausanne. «Les banques suisses doivent chasser les clients non fiscalisés. Mais en échange, elles ne peuvent pas aller démarcher des clients déclarés», résume-t-il.

Activité irréprochable

Selon les pays et secteurs d'activité, la fourniture de services financiers par des prestataires étrangers fait l«objet de réglementations très différentes, indique le Secrétariat d'Etat aux questions financières internationales (SFI). Cela va de l«ouverture de principe à l«interdiction complète.

La loi suisse sur la surveillance des marchés financiers n'exige pas des instituts assujettis à l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) qu'ils respectent le droit étranger. Qui plus est, si les avoirs non déclarés sont désormais bannis, le droit suisse n'interdit pas formellement aux banques de les accepter.

Mais il demande d'elles la garantie d'une «activité irréprochable». Qui passe par l'obligation de déterminer, réduire et contrôler les risques juridiques et de réputation, explique Vinzenz Mathys, porte-parole de la FINMA.

Premier rang menacé

En l'absence d'accès au marché réglé bilatéralement, de tels risques relèvent d'une décision stratégique de chaque banque. «Chacune est soumise à une réglementation précise dans le marché cible. Elle doit savoir ce qui est lui est permis ou pas», déclare Sindy Schmiegel, de l'Association Suisse des banquiers (ASB).

Avec une part de marché de 26% de gestion de fortune transfrontalière à l'échelle planétaire, la Suisse est encore le leader mondial, talonné par Singapour. A fin 2013, les actifs sous gestion sur sol helvétique se chiffraient à 6,14 milliards de francs. Plus d'un sur deux (51,3%) en provenance de l'étranger.

L«accès au marché est donc d«une importance primordiale pour l«avenir de la place financière suisse. En attendant, un banquier helvétique en voyage d'affaires aux Etats-Unis, en Chine ou au Mexique peut se trouver en situation illégale. Dans l'Union Européenne (UE) aussi, contrairement à son concurrent luxembourgeois ou londonien.

Un seul accord dans l'UE

Pour l'heure, au niveau bilatéral, il existe un accord avec l«Allemagne visant à faciliter l«accès pour les prestataires suisses, même sans présence physique outre-Rhin, précise le SFI. Par ailleurs, pour l«Autriche et le Royaume-Uni, les principes pour faciliter cet accès ont été fixés dans les accords fiscaux («Rubik»).

En attendant, servir un client en France, en Italie ou en Espagne reste, de l'aveu de Mme Schmiegel, une mission délicate. Or la priorité, c'est l'UE. L'ASB conjure la ministre des finances Eveline Widmer-Schlumpf d'entamer des pourparlers bilatéraux. Avec les Etats-Unis, il n'y a rien à négocier, pense l'association.

Les filiales moins rentables

La filiale hors des frontières n'est pas la panacée. «UBS et Credit Suisse ont eu l'illusion de recréer ailleurs le modèle d'affaires suisse», analyse M. Lombardini. Mais l'activité «onshore», soumise aux contraintes locales, devient du coup moins rentable. Et moins attractive pour la clientèle.

D'où l'intérêt de gérer depuis la Suisse. Selon l'expert, les risques ont augmenté tandis que ces activités «offshore» ont pris de l'ampleur. D'un «métier d'artisan», elles ont atteint une échelle industrielle. «Tout le monde connaissait les règles. Personne ne pensait qu'elles seraient appliquées», conclut-il.

Dans la foulée de la crise financière mondiale, la réglementation des marchés financiers s«est aussi durcie au niveau international, selon le SFI. Les pays ont entamé des réformes afin de renforcer la stabilité des systèmes financiers.

Ils visent aussi à accroître la transparence des marchés et à améliorer la protection des clients. Toutefois, ces travaux de réglementation peuvent comporter «un certain risque de tendances protectionnistes», relève le SFI. (ats)

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