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GenèveAide à l’enfance dénoncée pour ses procédés brutaux

Neuf adultes dont quatre policiers ont mené à l’hospitalisation d’un garçon en détresse. Cette violence choque sa mère.

par
Jérôme Faas
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Getty Images/iStockphoto

«Le bien-être de l’enfant, ce n’est pas ça!», s’émeut Isabelle. Le 30 septembre, son fils de 11 ans a été hospitalisé sur décison du Tribunal de protection de l’adulte et l’enfant (TPAE). Elle ne conteste pas le bien-fondé de cette mesure, mais la manière: le garçon a été plaqué au sol et menotté par la police, devant sa sœur de 16 ans.
Ce jour-là, deux employés du Service de protection des mineurs (SPMI) se sont rendus au domicile d’Isabelle -absente à ce moment-là- sans l’avoir avertie. Quatre policiers les accompagnaient, et trois agents municipaux ont été appelés quand la situation s’est envenimée. L’enfant, qui souffre de graves troubles comportementaux, ne voulait pas être touché, explique Isabelle, revenue chez elle en catastrophe. Il a craqué à l’arrivée des agents, hurlant, insultant et jetant des objets. C’est là qu’il a été maîtrisé par la force. «Il a crié j’ai mal, il avait un genou dans le dos. C’était important qu’il soit hospitalisé mais pas de cette façon violente et traumatisante dans sa maison.»
Depuis un mois, le garçon fuguait de chez son père, qui a sa garde, et filait chez sa mère. La situation familiale est complexe. Le SPMI a agi dans ce cadre. «Si j’avais été informée et avertie, j’aurais pu collaborer et préparer mon fils, juge Isabelle. Là, il s’est senti agressé. Je n’ai rien contre les policiers, qui ont des ordres. Mais j’en veux au SPMI et au TPAE. Le problème dépasse mon fils. Ce n’est pas le premier enfant que ces instances viennent chercher façon Gestapo. Ces abus doivent cesser!»

«Une intervention choquante»

Me François Rod, avocat de la mère, juge «choquante» l’intervention du SPMI, secondé par la police. Il y voit un problème de proportionnalité (ndlr: on ne tue pas une mouche avec un bazooka) et de subsidiarité. «Il faut toujours prendre les mesures les moins incisives. Là, ma cliente avait invité le SPMI à venir discuter avec son fils. Cela aurait valu la peine de parler avant d’envoyer les «forces spéciales». L’enfant n’était pas en danger. Le TPAE aurait d’ailleurs dû faire ce travail de vérification de la proportionnalité avant d’autoriser l’intervention.» L’avocat regrette en outre «une inversion des rôles: le SPMI était censé être l’outil entre les mains du TPAE (ndlr: de la justice) pour qu’il puisse appliquer le droit. Mais aujourd’hui, ce service utilise le TPAE pour asseoir juridiquement ses positions», puisque ses préavis sont toujours suivis.

Service social muet, police «en appui»

Le directeur du SPMI Carlos Sequeira, interpellé sur l’usage de la contrainte, ne fait aucun commentaire sur le cas, afin de ne pas violer le devoir de fonction et de protection de l’institution. Il ne s’exprime pas davantage de manière générale. Il précise ne «pas commenter l’action de la police ni sa doctrine d’intervention». Et il dit agir sur mandat express de la justice. La police, pour sa part, explique via son porte-parole Alexandre Brahier être «en appui» (du SPMI, des TPG, des ambulanciers, etc.) pour «sécuriser l’intervention. Le but est toujours de d’abord dialoguer, puis, si besoin, d’empêcher le sujet d’être violent vis-à-vis de lui-même ou d’autres civils.»

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