04.11.2020 à 14:39

SuisseAllocation pour perte de gain prolongée pour les indépendants

Mercredi, le Conseil fédéral a décidé de prolonger, de manière rétroactive au 17 septembre, les allocations pour perte de gain.

Les indépendants peuvent continuer à demander l’allocation pour perte de gain Covid-19, comme décidé par le Parlement cet automne. Le Conseil fédéral a adapté les règles en ce sens. Elles entrent en vigueur rétroactivement au 17 septembre.

L’allocation pour perte de gain Covid-19 est arrivée à échéance le 16 septembre. La nouvelle loi Covid permet de la prolonger et de l’étendre jusqu’au 30 juin 2021. La mesure concerne les personnes exerçant une activité lucrative ou ayant une situation assimilable à celle d’un employeur dont l’activité lucrative a baissé ou cessé à cause des mesures mises en place pour lutter contre le coronavirus.

Aide accordée

Les personnes dont la situation est assimilable à celle d’un employeur, comme les propriétaires de Sàrl ou de SA, ont désormais aussi droit à l’allocation pour perte de gain (APG), a précisé le ministre des assurances sociales Alain Berset. En cas de fermeture de leur entreprise sur ordre des autorités, elles ont droit à l’allocation pour la durée de l’arrêt d’activité.

L’aide leur est aussi accordée lorsqu’elles auraient dû fournir une prestation dans le cadre d’une manifestation qui n’a pas pu se tenir en raison d’une interdiction édictée par les autorités. Tout comme les indépendants, ils bénéficieront encore de l’APG en cas de baisse significative du chiffre d’affaires. Il faut alors que la perte de revenu soit d’au moins 55% par rapport au revenu moyen réalisé de 2015 à 2019.

Le droit aux APG est prolongé pour les indépendants qui ont dû fermer leur commerce en raison du coronavirus.

Le droit aux APG est prolongé pour les indépendants qui ont dû fermer leur commerce en raison du coronavirus.

Photo d’illustration/Keystone

Manque à gagner

Les personnes concernées doivent déclarer le manque à gagner en précisant les décisions des autorités qui ont contribué à leur manque à gagner. Des contrôles aléatoires seront effectués pour vérifier ces indications. La demande d’allocation peut être déposée dès à présent auprès de la caisse de compensation AVS. Le versement de l’APG peut toutefois prendre du temps.

L’allocation pour perte de gain Covid-19 est arrivée à échéance le 16 septembre. La loi Covid permet de la prolonger et de l’étendre jusqu’au 30 juin 2021.

D’autres mesures de soutien spécifiques aux branches ont été prolongées dans le domaine du sport et de la culture. Le Conseil fédéral a en outre allongé la durée maximale de perception des indemnités de chômage partiel, les faisant passer de 12 à 18 mois.

(ATS/NXP)

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