Actualisé 09.02.2017 à 12:26

SuisseAmende de 152'000 francs pour Qatar-Airways

Le Tribunal administratif fédéral a condamné la compagnie aérienne pour n'avoir pas transmis suffisamment d'informations sur une quarantaine de vols.

Keystone/Archives/Photo d'illustration

Qatar Airways devra payer une amende de 152'000 francs. Elle n'a pas transmis des informations ou donné des renseignements incomplets concernant les passagers des vols au départ de Doha/Qatar aux autorités suisses. Le Tribunal administratif fédéral (TAF) a confirmé une décision en ce sens.

Le Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a introduit au 1er octobre 2015 une obligation de déclaration pour les vols de Doha vers la Suisse. Qatar Airways était donc tenue de transmettre, immédiatement après l'envol, les données personnelles, les données du titre de voyage, l'aéroport de départ et d'arrivée et les heures d'arrivée.

Pour 38 vols effectués entre le 1er et le 19 octobre 2015, la compagnie aérienne n'a transmis aucune donnée ou des données insuffisantes. Le SEM a ouvert des enquêtes. Pour chacun des 38 vols, il a infligé une sanction pécuniaire de 4000 francs à Qatar Airways.

Dans un jugement publié jeudi, le TAF a rejeté une plainte de la compagnie aérienne. Selon le tribunal, le SEM a correctement identifié la violation du devoir de communication.

Pas un cas facile

Le comportement de Qatar Airways n'est pas un cas sans gravité qui peut être réglé par un avertissement, contrairement à ce que pensait la compagnie aérienne. On est plus proche d'un cas grave qui pourrait être puni d'une sanction pécuniaire de 12'000 francs par vol.

Les vols de ligne ou les vols charters au départ de Sao Paulo, Abou Dabi, Pekin, Shanghai, Dubaï, Dar es Salaam, Nairobi, Pristina, Istanbul, Moscou, Casablanca et Marrakech sont également soumis à une obligation d'information. Elle existe depuis 2011. Le SEM transmet ces informations au Service de renseignement de la Confédération. (arrêt A-1678/2016 du 31.01.2017) (nxp/ats)

(NewsXpress)

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