Genève: Amendé, on lui refuse la preuve de son infraction
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GenèveAmendé, on lui refuse la preuve de son infraction

Un retraité a été puni pour avoir utilisé un écopoint sans en avoir le droit. La commune n'a pas voulu lui donner les images.

par
Maria Pineiro
Un panneau situé à l'arrière de l'écopoint stipule règles et interdictions.

Un panneau situé à l'arrière de l'écopoint stipule règles et interdictions.

mpo

Fin novembre, Jean*, habitant à Genthod (GE), reçoit une amende pour le moins salée. Il doit s'acquitter de 400 francs. Sa faute? Avoir jeté des déchets à l'écopoint des Limites, à Bellevue, commune voisine qui réserve ses déchetteries à ses riverains, qui plus est, un dimanche. «J'habite à la frontière entre les deux communes. Avec mon épouse, nous fréquentons régulièrement le centre de santé des Limites, sur le parking duquel se trouve l'écopoint en question, à Bellevue», précise-t-il. Le retraité ne se souvient pas des événements du jour indiqué sur sa contredanse. Mais il est formel, s'il a jeté quelque chose, ce ne sont en aucun cas ses poubelles ménagères qu'il dépose dans des containers devant chez lui. Il peut imaginer avoir utilisé l'infrastructure pour se débarrasser de menus déchets se trouvant dans sa voiture, sans en être sûr.

Après avoir demandé sans succès par courrier à Bellevue de bien vouloir annuler l'amende, Jean se rend en personne plaider sa cause auprès de l'administration. C'est là qu'il apprend que son infraction a été constatée via l'analyse des images de vidéosurveillance. Il demande donc à voir ces preuves, afin de se déterminer. Réponse: impossible car une procédure administrative est en cours. S'il veut voir les images, il lui faudra faire opposition en justice. Jean prend peur, imaginant des frais exorbitants. Il renonce et paye l'amende, mais elle lui reste en travers de la gorge.

«La commune dans l'erreur?»

Saisie du cas, la commune de Bellevue indique que plusieurs déchetteries communales sont sous vidéosurveillance depuis courant 2019 afin de prévenir les déprédations et le vandalisme, comme l'y autorise la loi. «Les images ne sont relevées qu'en cas de plainte pour nuisances sonores ou déprédations.» Une pratique manifestement problématique. Selon le préposé à la protection des données et à la transparence Stéphane Werly, «un système de vidéosurveillance ne peut être mis en place que pour prévenir une atteinte aux biens ou aux personnes, pas pour infliger des amendes». Pour ce qui est du refus d'accès aux images, il estime également que la commune est dans l'erreur, puisqu'«une personne doit pouvoir avoir accès aux données qui la concernent». Stéphane Werly souligne qu'une opposition à l'amende aurait permis à la justice de se déterminer sur le caractère licite ou non de la preuve.

Anne-Catherine Hurny, conseillère administrative en charge de la gestion des déchets, explique que Jean a sans doute joué de malchance sans pouvoir se déterminer précisément sur le type de déchets jetés par le retraité. «C'est vraisemblablement en vérifiant les images à la suite d'une plainte ou d'un constat de déprédation qu'il est apparu qu'il avait utilisé cette déchetterie alors qu'il ne devait pas. Il écope d'une amende plus élevée. D'une part, il n'habite pas Bellevue, d'autre part, il s'agissait d'un dimanche, jour où l'infrastructure est fermée» détaille la commune, qui assume sa sévérité, étant confrontée à une augmentation des abus.

Sévérité progressive

La commune de Bellevue précise connaître de nombreux problèmes à la déchetterie des Limites. Raison pour laquelle elle a investi dans des caméras. Cet écopoint se trouvant à la frontière avec Genthod, proposition a été faite à cette dernière de partager les frais, afin d'en permettre l'accessibilité à ses habitants. Sans réponse pour l'heure. La mairie indique qu'elle a procédé par étapes: d'abord, un règlement a été mis en place, puis des panneaux explicatifs, enfin, les amendes sont tombées. Bellevue justifie cette sévérité par le fait de connaître de nombreux problèmes sur son territoire, notamment depuis que le Canton de Vaud a instauré la taxe au sac.

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