Bevaix (NE): Amendé par un radar posé sans autorisation
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Bevaix (NE)Amendé par un radar posé sans autorisation

Un automobiliste critique la police neuchâteloise de l'avoir flashé dans une situation illégale. Celle-ci conteste et bénéficie d'un flou juridique.

par
fnt
Keystone

L'individu qui s'est fait flasher il y a quelques jours dans la commune de Bevaix pour un petit excès de vitesse a payé sa contravention, mais il réprouve les méthodes des forces de l'ordre, comme le raconte «ArcInfo» ce vendredi 20 décembre.

Dans les faits, la police cantonale avait posé un radar mobile sur le bord d'une route, à la hauteur d'un home. 45% des véhicules contrôlés roulaient trop vite sur ce tronçon ce jour-là, selon la police dans le journal neuchâtelois. Mais un des automobilistes flashés a réalisé que le radar n'était pas posé sur le domaine public mais bien sur un emplacement privé, appartenant au home voisin. Or, les forces de l'ordre n'avaient pas demandé en amont l'autorisation au propriétaire privé. Dans «ArcInfo», le porte-parole de la police neuchâteloise Georges-André Lozouet reconnaît les faits: Il peut arriver que nous ne sachions pas immédiatement s'il s'agit d'un domaine privé ou public, comme par exemple des places de stationnement ou une bordure de route. Mais la police a obtenu par la suite seulement la permission du propriétaire de poser un radar là, ce qui semble être validé par une jurisprudence du Tribunal fédéral. Et elle estime que sa pratique demeure légale, donc les infractions constatées ce jour-là ne peuvent pas être invalidées.

Preuves obtenues illégalement

Mais il n'existe pas de jurisprudence précise pour savoir si une violation de propriété privée par la police permettrait d'annuler une telle contravention. Des cas similaires se sont produits ces dernières années ailleurs en Suisse. Comme à Lausanne en août 2016, où des policiers avaient flashé des automobilistes grâce à un radar à l'intérieur d'un véhicule banalisé à l'arrêt sur une zone où il était clairement interdit de se parquer. Selon une avocate spécialisée dans la LCR, les preuves ainsi obtenues étaient illicites et l'infraction aurait pu être contestée au tribunal.

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