Tribunal fédéral: Amende pour un adepte de la «randonue»
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Tribunal fédéralAmende pour un adepte de la «randonue»

Un promeneur nu s'est vu confirmer son amende de 100 francs, après une rando dans le canton d'Appenzell.

La randonnée nue n'est pas encore entrée dans les moeurs.

La randonnée nue n'est pas encore entrée dans les moeurs.

Le Tribunal fédéral (TF) a débouté un adepte de la randonnée nu. Il a confirmé une amende de 100 francs infligée à ce promeneur, qui s'était baladé dans le plus simple appareil en octobre 2009 sur un sentier pédestre d'Appenzell Rhodes-extérieures.

A une majorité de trois contre deux, les juges de la Cour de droit pénal ont considéré que les cantons ont la faculté d'interdire ce comportement. Deux juges minoritaires étaient d'un autre avis et proposaient d'admettre le recours du randonneur.

Cet homme, âgé d'une quarantaine d'années, s'était promené un dimanche après-midi dans une zone de détente à proximité d'Herisau (AR). Il était passé devant une famille occupée devant un barbecue et avait ensuite croisé une passante qui l'avait dénoncé.

Exhibitionnisme exclu

Les juges fédéraux, qui se prononçaient pour la première fois sur le caractère pénal de la randonnée nu, ont relevé que le Code pénal, depuis sa dernière révision, ne réprime plus l'infraction d'outrage public aux bonnes moeurs.

Seuls subsistent l'exhibitionnisme et les désagréments causés par la confrontation à un acte sexuel. Mais ces deux infractions ne sont pas applicables parce que la nudité de l'accusé ne relevait pas de motivations sexuelles.

Randonner nu dans un espace public peut cependant tomber sous le coup de dispositions cantonales, ont admis trois des cinq juges de la Cour de droit pénal. Les cantons peuvent ériger de tels comportements en contravention dans un but de police, pour sauvegarder les moeurs et la décence.

Inconvenance ou extravagance

Les juges majoritaires ont estimé que la norme appenzelloise, qui réprime les conduites «inconvenantes», était suffisamment précise pour englober le fait de se promener nu dans la nature. Ils ont également jugé qu'il n'y a là aucune atteinte inadmissible à la liberté personnelle.

Deux juges minoritaires étaient d'un autre avis et proposaient d'admettre le recours du randonneur. Selon eux, marcher nu relève plutôt d'une conduite «extravagante» que d'une violation grossière des bonnes moeurs et de la convenance. (délibérations du 17 novembre 2011 dans la cause 6B_345/2011)

(ats)

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