Vaud - Italie: Amendée à un péage, alors qu'elle n'y était pas
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Vaud - ItalieAmendée à un péage, alors qu'elle n'y était pas

Une Vaudoise a reçu un courrier d'un organisme privé de crédit, basé à Florence, en Italie. On lui réclame quelque 30 euros pour le non-paiement d'un péage autoroutier, en 2012. Elle craint une arnaque.

par
Catherine Bex
Un extrait de la lettre reçue.

Un extrait de la lettre reçue.

Un jour de septembre, une Vaudoise découvre un étrange courrier dans sa boîte aux lettres. Cette conductrice se voit réclamer 29,12 euros (35,15 francs) par la société NiviCredit, basée à Florence (Italie), qui affirme qu'elle n'a pas payé un péage autoroutier, entre Carrodano et Vercelli ouest, deux ans auparavant, soit le 31 août 2012. Elle tombe des nues. Elle assure ne pas avoir été sur place au moment de l'infraction et ne pas prêter son véhicule. «J'habite dans un endroit reculé, j'ai besoin de ma voiture pour me déplacer.»

Pour mieux comprendre ce qu'elle faisait le jour incriminé, elle mène sa petite enquête. Elle obtient la preuve de sa banque que, deux jours avant les faits, elle effectuait un retrait avec sa carte bancaire dans son village. Elle a également l'attestation de son employeur qu'elle travaillait dès le 3 septembre. Mais rien pour ce vendredi 31 août. «Je ne conserve pas mes agendas d'année en année. Mais depuis 1989, pour des raisons personnelles, je n'ai plus mis les pieds en Italie», martèle-t-elle.

Craignant une arnaque, elle a contacté sa protection juridique, DAS, exigeant des preuves supplémentaires de la part de NiviCredit, notamment l'image de l'événement. Pour preuve de sa bonne foi, elle a également fourni les attestations de sa banque et de son employeur. La responsable du service juridique pour la Suisse romande de DAS, Laïtka Dubail, a déjà eu vent de telles mésaventures. «Il peut y avoir une erreur dans la lecture de la plaque. Il faut demander la photo et des informations complémentaires. Dans ce cas, on peut souvent prouver l'erreur.»

Quant à imaginer une usurpation de plaques d'immatriculation comme l'envisage la Vaudoise, «on ne peut l'exclure, mais c'est rare!», assure Laïtka Dubail.

«Ce n'est pas une arnaque»

Même son de cloche auprès du Touring Club Suisse (TCS). «Ce n'est pas une arnaque», précise Paolo Ferrazzini, du service juridique. «NiviCredit est bien un organisme privé connu, qui n'intervient pas qu'en Suisse pour le compte des autoroutes italiennes.»

Le délai de deux ans ne l'étonne pas davantage. «En Italie, ces prétentions en droit civil sont soumises à dix ans de prescription.» L'avocat constate que de telles méprises peuvent se produire. «La transcription des données peut être inexacte, mais une photo peut être obtenue, avec l'heure précise et la marque du véhicule. Ils sont ouverts à la discussion en cas d'erreur.» Et de se souvenir: «Nous avons eu le cas d'une plaque immatriculée AG. En fait, il ne s'agissait pas d'une plaque suisse!»

Pour protéger ses données

Le Service vaudois des automobiles et de la navigation ne connaît pas l'organisme NiviCredit et n'a pas eu vent de telles affaires. Pour autant, le directeur Pascal Chatagny confirme que les données des automobilistes peuvent être obtenues, depuis la Suisse ou l'étranger, via une demande écrite et contre un émolument de 20 francs. «Ce pour autant que ces données ne soient pas confidentielles», précise Pascal Chatagny. «Si l'on souhaite protéger ses données, on peut demander gratuitement, par écrit, qu'elles ne soient pas communiquées plus loin.» Cette confidentialité tombe toutefois en cas de démarches judiciaires.

Un cas en 2010

La Fédération des consommateurs (FRC) n'a pas connaissance de cas fréquents de ce type. Valérie Muster, travaillant au sein du service juridique, se souvient seulement d'un cas en 2010 où une Vaudoise avait connu une mésaventure similaire et avait alors contacté la FRC. «Elle s'était rendue en vacances en juin 2009 en Italie, puis avait reçu un courrier, paraissant officiel, de la part de la police pour une infraction en août.»

Cette Vaudoise avait retracé son parcours en date de la prétendue infraction et avait la preuve qu'elle se trouvait bien en Suisse au moment des faits. Elle avait alors fait part à la FRC d'une pratique pour le moins douteuse: de fausses plaques d'immatriculation étrangères, en carton, seraient parfois apposées sur des véhicules italiens.

Pour éviter des démarches et des coûts importants, cette Vaudoise avait fini par payer l'amende.

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