Genève: Amendée pour avoir tardé à annoncer son déménagement, elle obtient justice
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GenèveAmendée pour avoir tardé à annoncer son déménagement, elle obtient justice

Une soignante ayant dépassé le délai pour remplir les formalités s’est opposée à la «taxe de négligence» de 100 francs reçue. La Cour de justice a estimé qu’une taxe ne pouvait faire office de punition et a annulé cette sanction.

Capture d’écran / ge.ch

Nul n’est censé ignorer la loi et l’Office genevois de la population et des migrations l’a rappelé avec sévérité à une soignante, qui n’avait déclaré son changement d’adresse qu’en octobre dernier, alors qu’il datait du 1er juin 2020. Une «taxe de négligence» de 100 francs lui a aussitôt été envoyée, rapporte la «Tribune de Genève».

Outrée, la contrevenante a contesté cette sanction devant la Cour de justice, rappelant que, vu sa profession, elle avait eu d’autres choses à gérer en juin que de remplir à temps cette formalité et que, de plus, l’Office avait été fermé pendant cette période de pandémie.

Même si le recours de la plaignante n’a pas été formulé dans les règles, les juges ont choisi de s’en emparer. Ils ont souligné qu’une taxe devait correspondre à une prestation et qu’elle ne pouvait constituer une sanction. Cette «taxe de négligence» avait été confirmée par la Cour dans un cas précédent, où l’Office avait dû enquêter pour retrouver le domicile du contrevenant, donc fournir une prestation, relèvent les juges. Là, il n’y en a pas eu, estiment-ils, soulignant que cette taxe punitive n’avait aucune base légale et qu’une sanction devait en principe tenir compte de la gravité de la faute et de la situation personnelle du fautif, ce qu’une «taxe» unique ne permet pas. Les juges ont donc admis le recours et annulé cette amende déguisée.

(jfz)

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