Libre circulation: Amendes à 30'000 francs contre le dumping?
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Libre circulationAmendes à 30'000 francs contre le dumping?

A la suite du National, une commission des Etats propose de relever le plafond des sanctions envers les patrons qui pratiquent la sous-enchère salariale

Une manifestation contre le dumping à Genève (dumping salarial).

Une manifestation contre le dumping à Genève (dumping salarial).

photo: Keystone

Les patrons qui pratiquent la sous-enchère salariale devraient être plus durement sanctionnés. A la suite du Conseil national, une commission des Etats propose de relever le plafond des sanctions de 5000 à 30'000 francs.

Par 11 voix contre 2, la commission de l'économie et des redevances du Conseil des Etats a estimé que le plafond actuel de 5000 francs n'est pas assez dissuasif pour les employeurs, indiquent mercredi les services du Parlement.

La commission a aussi décidé, par 5 voix contre 3, de suspendre le traitement de la loi sur les travailleurs détachés. Un projet du Conseil fédéral visant une prorogation facilitée des CCT fixant des salaires minimaux est actuellement à l'étude à la commission homologue du National.

Il sera discuté dans le cadre de la mise en oeuvre de l'initiative contre l'immigration de masse. La commission des Etats reprendra les travaux à ce sujet lorsque le Conseil national se sera prononcé.

La réforme vise les employeurs étrangers qui détachent des travailleurs en Suisse sans respecter les conditions de salaire et de travail, mais aussi les patrons helvétiques qui enfreignent un contrat type de travail prévoyant des salaires minimums impératifs. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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