Ancrer la lutte contre le hooliganisme dans la Constitution
Actualisé

Ancrer la lutte contre le hooliganisme dans la Constitution

Il faut une base juridique permanente pour lutter contre le hooliganisme.

C'est pourquoi le Conseil fédéral a adopté mercredi un message sur la création d'une disposition constitutionnelle. Toutefois, ce projet ne s'imposera que si les cantons ne s'entendent pas sur un concordat d'ici le 1er janvier 2010.

Les mesures adoptées par le Parlement au printemps 2006 sont en vigueur depuis le début de l'année et seront applicables pour l'Eurofoot 2008 et les Championnats du monde de hockey sur glace 2009. Les principales dispositions de la nouvelle loi sur le maintien de la sûreté intérieure sont l'instauration d'une banque de données pour répertorier les fauteurs de troubles notoires et le maintien en garde à vue durant 24 heures, dès l'âge de 15 ans.

En raison de controverses sur leur constitutionnalité, trois mesures de lutte contre la violence lors de manifestations sportives ont vu leur durée de validité limitée par le Parlement à fin 2009. Il s'agit de la garde à vue, de l'interdiction de périmètre et de l'obligation de se présenter à la police. Simultanément, le Parlement a chargé le Conseil fédéral de veiller à ce que lesdites mesures puissent être reconduites au terme de ce délai.

Deux options

La base juridique nécessaire peut prendre la forme soit d'une nouvelle disposition constitutionnelle, soit d'un concordat intercantonal. Face à cette alternative, les cantons se sont prononcés pour le concordat et un projet devrait être prêt en novembre prochain. Il restera alors aux cantons à le ratifier.

Cependant, le Conseil fédéral a préparé en parallèle une disposition constitutionnelle. Ceci pour le cas où les cantons ne réussiraient pas à mettre le cocordat en vigueur à temps, à savoir pour le 1er janvier 2010. (ap)

Ton opinion