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«Appel au peuple» avait le droit de manifester

Les membres et sympathisants d'«Appel au peuple», ce mouvement qui dénonce les prétendus dysfonctionnements de la justice, avaient le droit de manifester il y a un an et demi en ville de Fribourg.

Le Tribunal cantonal fribourgeois a acquitté plusieurs d'entre eux qui avaient écopé d'une amende pour avoir défilé dans les rues de la ville sans autorisation.

Une dizaine de membres du mouvement avaient manifesté à plusieurs reprises en juin 2005 devant l'Hôtel de ville de Fribourg, puis au centre ville et devant le domicile d'un avocat et d'un ancien magistrat. Les participants portaient une pancarte autour du cou, distribuaient des tracts et scandaient des slogans pour dénoncer les «irrégularités» de la justice.

Devant les domiciles des magistrats, les gendarmes sont intervenus pour demander aux manifestants de s'en aller. Ils ont essuyé plusieurs refus avant que les membres du mouvement ne s'exécutent. Aucune autorisation n'avait été demandée pour ces manifestations.

En mai 2006, le juge de police de la Sarine les avait condamnés à des peines d'amende de quelques centaines de francs pour contravention à un arrêté du Conseil d'Etat fribourgeois ordonnant des mesures pour assurer le maintien de la tranquillité et de l'ordre. Cet arrêté interdit les réunis publiques et les cortèges non autorisés par le préfet.

Plusieurs membres d'»Appel au peuple» ont fait recours devant le Tribunal cantonal fribourgeois qui vient de leur donner raison. La Cour a considéré que l'arrêté ne permettait pas de restreindre le droit de manifester garanti par la Constitution cantonale et ne constituait plus une base légale valable pour condamner les contrevenants. (ap)

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