Actualisé 30.09.2011 à 14:35

Procès BCGEAppel du Conseil d'Etat et du Ministère public

La débâcle de la Banque cantonale de Genève (BCGE) donnera lieu à un nouveau procès.

Vendredi, le Conseil d'Etat genevois et le procureur général Daniel Zappelli ont annoncé faire appel du jugement rendu en juillet par le Tribunal correctionnel de Genève.

Les juges avaient acquitté trois des cinq accusés. Si l'ancien président de la BCGE Dominique Ducret et deux ex-réviseurs de la société Ernst & Young avaient été blanchis, l'ancien directeur général de la banque Marc Fues et son bras droit René Curti avaient écopé de jours-amende avec sursis pour faux dans les titres.

Manquements constatés

Dans un communiqué, le Conseil d'Etat genevois indique que l'appel qu'il a interjeté «est dirigé contre le verdict d'acquittement, total ou partiel, prononcé à l'endroit des anciens réviseurs et organes dirigeants de la banque». Ce jugement a été rendu alors que des manquements avaient pourtant été constatés par les experts.

Le gouvernement précise également que la procédure d'appel est «susceptible de remettre en cause les indemnités» que le Tribunal correctionnel a décidé d'accorder aux accusés. L'Etat de Genève a ainsi été condamné à leur verser près de 5,5 millions de francs, intérêts compris, à titre de réparations.

Procédure civile

Le Ministère public genevois fait appel pour les mêmes raisons que l'Etat du jugement du tribunal. Dans un communiqué, il a dit attaquer «les différents acquittements prononcés, ainsi que la décision d'indemnisation». Les avocats de la BCGE, de leur côté, attendent le délai de recours, lundi, pour dévoiler leur stratégie.

L'affaire de la débâcle de la BCGE se décline aussi sur le plan civil. Le canton réclame à Ernst & Young 2,3 milliards de francs. Selon le gouvernement, cette action en justice «est fondée sur les graves manquements aux obligations légales commis» par la société de révision qui contrôlait les comptes de la banque jusqu'en 2000. (ats)

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