Actualisé 07.11.2008 à 09:41

iTunes

«Apple viole la loi norvégienne»

Le médiateur chargé de la défense des consommateurs en Norvège (Forbrukerombudet) a annoncé jeudi le lancement d'une procédure contre les DRM d'iTunes.

Le Forbrukerombudet avait donné à iTunes jusqu'au 3 novembre pour répondre à ses exigences, sous peine d'une saisie du Conseil du marché, une sorte de «tribunal des consommateurs» qui peut infliger des amendes et obliger un groupe à changer ses pratiques.

«iTunes s'en tient à sa position antérieure dans sa réponse au Forbrukerombudet», a indiqué le médiateur dans un communiqué. «La société, en d'autres termes, refuse de procéder à des changements pour rendre la musique du magasin iTunes disponible sur tous les lecteurs numériques», a-t-il ajouté.

Les DRM

En Norvège comme dans de nombreux autres pays européens, les associations de consommateurs s'en prennent au système anti-piratage (DRM) d'iTunes qui limite la copie, les transferts et les gravures des titres téléchargés.

Pour pouvoir lire un titre acheté sur iTunes sur un baladeur autre qu'un iPod, le consommateur doit aujourd'hui d'abord le graver sur un CD avant de pouvoir le transférer dans le format MP3.

«Nous avons déjà donné un argumentaire complet sur notre position concernant la légalité des conditions de vente et d'emploi d'iTunes (...) Nous nous en tenons à ce point de vue», peut-on lire dans la réponse d'iTunes publiée par le Forbrukerombudet.

Le médiateur Bjoern Erik Thon a précisé à l'AFP que le dossier serait déposé devant le Conseil du marché «courant janvier ou février», avec l'espoir d'une décision en avril. (afp)

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