Circulation routière: Après un malaise au volant, il est «rare» de s’en sortir sans poursuite pénale
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Circulation routièreAprès un malaise au volant, il est «rare» de s’en sortir sans poursuite pénale

En avril dernier, le parquet de l’Est vaudois a acquitté un conducteur retraité, qui avait été pris d’un malaise en voiture. Le cas est rare, d’après un avocat spécialiste des questions de la route.

par
Lauren von Beust
Si la source d’un malaise découle d’un manque de sommeil ou de l’interruption d’un traitement médical en cours, le conducteur verrait sa responsabilité pénale engagée. 

Si la source d’un malaise découle d’un manque de sommeil ou de l’interruption d’un traitement médical en cours, le conducteur verrait sa responsabilité pénale engagée. 

Pixabay

Alors qu’il circulait au volant de son véhicule, un retraité a perdu la maîtrise de son automobile, après avoir été victime d’un malaise. Aucun dégât particulier n’était à déplorer. En avril dernier, le ministère public de l’Est vaudois a considéré que l’homme n’avait pas commis d’infraction à la loi fédérale sur la circulation routière.

D’après Me Romain Riether, membre du réseau des Avocats de la route, s’il n’est pas rare qu’un conducteur impliqué dans un accident indique qu’il a été victime d’un malaise, il est en revanche plus rare que les autorités pénales renoncent à toute poursuite. «Dans le cas d’un accident causé à la suite d’un malaise, la question fondamentale sur le plan pénal portera sur la prévisibilité de ce dernier et non sur l’importance des dégâts ou l’existence d’une éventuelle victime», explique l’avocat genevois. 

Ce dernier donne l’exemple de l’apparition d’un malaise soudain et imprévisible; dans ce cas-là, le conducteur ne risque rien sur le plan pénal. En revanche, si la source de son malaise découle d’un manque de sommeil ou de l’interruption – même par omission – d’un traitement médical en cours, le conducteur verrait sa responsabilité pénale engagée. 

Du sursis pour un épileptique

Romain Riether se souvient du chauffard de Charmey (FR), qui, victime d’une crise d’épilepsie au volant, avait fauché une famille et tué un septuagénaire, en octobre 2015. Reconnu coupable d’homicide par négligence deux ans plus tard, l’automobiliste, septuagénaire également, avait écopé d’une peine de 18 mois de prison, assortie d’un sursis de 5 ans. 

Les juges avaient considéré que l’homme n’avait pas respecté les règles d’or en matière d’épilepsie et qu’il avait violé son devoir de prudence. Alors qu’il avait ressenti des palpitations cardiaques, il aurait dû stopper immédiatement son véhicule, avant de tomber en syncope et de provoquer l’accident.

Vers une inaptitude à conduire?

En 2021, 5114 permis de circulation ont été retirés pour cause de maladie ou d’infirmité, et 2749 d’entre eux appartenaient à des personnes de plus de 70 ans, selon les statistiques de l’Office fédéral des routes.

Pour rappel, depuis 2019, la loi requiert que l’aptitude à la conduite des personnes de plus de 75 ans fasse l’objet d’une évaluation médicale tous les deux ans. L’inaptitude est, elle, souvent décelée par l’Office de la circulation, à la suite d’un accident. Cela vaut pour l’épilepsie, comme pour le diabète ou les apnées du sommeil.

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