Actualisé 14.01.2008 à 18:56

Arche de Zoé: huit ans de prison requis

Une peine de substitution de huit ans d'emprisonnement a été requise lundi devant un tribunal de la région parisienne pour les six membres de L'Arche de Zoé.

Ceux-ci ont été condamnés il y a 20 jours au Tchad à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement d'enfants.

Le tribunal correctionnel de Créteil, en région parisienne, a mis en délibéré sa décision au 28 janvier. S'il suivait le parquet, les condamnés n'auraient comme seul espoir qu'une grâce du président tchadien Idriss Déby. La libération conditionnelle n'est elle possible qu'après plusieurs années de détention.

Renvoyés en France le 28 décembre, en vertu d'un accord bilatéral de 1976, les six personnes sont elles depuis emprisonnées à Fresnes.

Infirmière «épuisée»

L'audience a eu lieu au palais de justice de Créteil, en présence de cinq des six condamnés, dont le président de l'association, Eric Breteau, très affaibli et très amaigri en raison de sa grève de la faim. Il était soutenu par deux policiers pour prendre place dans le box.

Dans une lettre révélée lundi par le magazine «VSD», il assure qu'il poursuivra «jusqu'au bout» sa grève de la faim si les cinq autres membres de l'Arche de Zoé ne sont pas libérés. Absente, l'infirmière Nadia Merimi est «épuisée et hospitalisée depuis la semaine dernière», a dit son avocat Me Mario Stasi.

«Chaque jour je pense à tous ces enfants. Je pense plus à eux qu'à moi et je ne regrette pas», a dit Emilie Lelouch, assistante et compagne d'Eric Breteau, prenant la parole en dernier.

Arrêtés dans l'est du Tchad

Les six membres de L'Arche de Zoé ont été condamnés le 26 décembre 2007 par la Cour criminelle de N'Djamena à huit ans de travaux forcés pour tentative d'enlèvement de 103 enfants au Tchad, présentés comme des orphelins du Darfour (Soudan).

Ils ont aussi été condamnés à payer 4,12 milliards de francs CFA (10,25 millions de francs) de dommages et intérêts, solidairement avec deux autres coaccusés, tchadien et soudanais, aux parties civiles.

Deux mois auparavant, ils avaient été arrêtés dans l'est du Tchad. Ils étaient sur le point d'embarquer les enfants dans un avion à destination de la France, où les attendaient des familles d'accueil.

Fin décembre, les six condamnés ont été transférés en France pour y purger leur peine dans le cadre d'une convention judiciaire franco-tchadienne.

Appel à la «non ingérence»

Les travaux forcés n'existant pas en droit français, le tribunal de Créteil doit adapter leur condamnation.

«La peine qui correspond le plus est la peine de huit ans de prison», a déclaré le procureur de la République de Créteil, Jean- Jacques Bosc, qui a tenu à préciser que le tribunal ne devait pas porter d'appréciation sur la culpabilité des six Français, ni modifier la durée de la peine prononcée.

«S'engager dans cette voie, ce serait porter atteinte à un principe fondamental, la non ingérence» dans les affaires d'un Etat souverain, a affirmé le magistrat.

Souhait

De son côté, un des avocats de la défense, Me Gilbert Collard, a souhaité que les juges n'appliquent pas une peine sans savoir si le jugement la fondant était «valable».

A peine le verdict rendu à N'Djamena, les avocats de la défense avaient dénoncé une enquête menée tambour battant en deux mois, et jugé que l'uniformité des peines prouvait qu'elles avaient été «fixées à l'avance».

L'affaire de L'Arche de Zoé avait provoqué des manifestations antifrançaises au Tchad, ancienne colonie de la France qui entend y déployer en février, avec d'autres pays européens et sous mandat de l'ONU, une force chargée de protéger réfugiés du Darfour voisin et déplacés.

(ats)

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