ville de Genève - Argent des aînés donné aux SDF: statu quo en justice
Publié

ville de GenèveArgent des aînés donné aux SDF: statu quo en justice

Les juges permettent au Canton d’avertir la Ville que son usage du fonds Zell, destiné aux retraités, est incorrect.

par
Jérôme Faas
Madame Zell, qui a légué sa fortune à la Ville de Genève, a souhaité qu’elle soit destinée aux personnes âgées.

Madame Zell, qui a légué sa fortune à la Ville de Genève, a souhaité qu’elle soit destinée aux personnes âgées.

Getty Images

Retour à la case départ: le Canton recommande toujours à la Ville de Genève de ne pas puiser de l’argent dans un fonds destiné aux aînés pour aider les SDF. La chambre administrative de la Cour de justice, saisie par la Municipalité, a estimé que cette dernière ne pouvait pas faire recours contre la remarque émise en février par l’Etat. Autrement dit, si la Ville s’entête, ce qu’elle a déjà annoncé, il y a fort à parier que ses comptes 2021 ne seront pas totalement approuvés par le Conseil d’Etat.

Une affaire à un million

L’histoire a débuté par un tour de passe-passe imaginé fin 2020 par la commune pour aider les sans-abri sans dépasser le déficit admis par la loi. Elle a d’abord baissé de 960’000 fr. sa subvention à des prestations aux personnes âgées (la maison de la Nouvelle Roseraie et la blanchisserie de Trajets). Puis, elle a affecté cette somme au dispositif d’urgence sociale. Elle a enfin comblé le trou de presque un million créé au détriment des aînés en puisant dans le fonds Zell, du nom d’une donatrice aujourd’hui décédée qui, lors du legs de sa fortune à la Ville, avait bien précisé qu’elle devait être affectée aux retraités.

Condition du legs «violées»

En février 2021, le Canton, soit son Département de la cohésion sociale, chargé d’approuver le budget 2021 de la Ville, avait jugé le procédé déloyal et formulé la remarque suivante: «Ce prélèvement, en ceci qu’il n’attribue pas de nouvelles ressources en faveur des personnes âgées, viole les conditions du legs. Ce revenu ne pourra donc pas être comptabilisé dans les comptes 2021.»

Dans son arrêt daté du 13 juillet, la justice genevoise a considéré que le recours de la Ville contre cette recommandation était irrecevable: on peut recourir contre une décision, pas contre un commentaire ou un conseil. Autrement dit, la «remarque» de l’Etat a toujours cours, et la Ville s’expose à des déconvenues si elle persiste.

La Ville persiste et signe

Elle est pourtant bien décidée à le faire. «On ne change pas notre position, indique le conseiller administratif Vert chargé des finances, Alfonso Gomez. La Cour ne nous contredit pas. A ce stade, sa décision est satisfaisante. Elle dit qu’il s’agit d’un commentaire, voire d’une recommandation de la part du Département de la cohésion sociale, ni plus ni moins. C’est une question de respect de l’autonomie communale. Quant au fond de l’affaire, il est très clair pour nous que la volonté de Madame Zell a été entièrement respectée.»

Le Canton, via Henri Della Casa, porte-parole du Département de la cohésion sociale, observe que la justice a estimé que les remarques «destinées à attirer l’attention de la Ville sur la question de la licéité du prélèvement litigieux» étaient légales. Il est dorénavant probable que les comptes 2021 de la Ville seront partiellement refusés, que cette décision fera l’objet d’un recours et que la justice tranchera enfin le fond de l’histoire: la Ville a-t-elle tordu la volonté de feu Mme Zell en utilisant son argent pour reboucher un trou qu’elle avait elle-même creusé pour la bonne cause?

Ton opinion

66 commentaires