ArmementArmement: Berne veut améliorer la transparence
Pour éviter le flou dans les collaborations en matière d'armement, la Suisse veut mieux faire.
La Suisse a été critiquée pour sa gestion en matière d'armement avec l'étranger.
Le Conseil fédéral est prêt à améliorer la transparence concernant les coopérations suisses avec l'étranger en matière d'armement. Malgré les critiques de la commission de gestion du Conseil des Etats, il n'estime toutefois pas nécessaire de définir plus concrètement les directives.
Dans un rapport datant d'octobre, la commission avait critiqué le trop grand flou entourant les coopérations en matière d'armement. Selon elle, il ne peut être exclu que la Suisse conclue des collaborations douteuses en matière de politique étrangère voire qui lui sont carrément dommageables.
Améliorations possibles
Dans sa prise de position publiée mardi, le gouvernement reconnaît que la transparence doit régner et que les coopérations doivent coïncider avec les intérêts de la politique extérieure. Des améliorations ponctuelles sont possibles.
L'ensemble des accords dans les domaines de l'armement et de l'instruction seront ainsi listés dans un rapport annuel du Conseil fédéral. La portée et le degré de contrainte juridique de chaque traité devront être examinés soigneusement.
La commission demandait notamment de mieux intégrer l'avis du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE). Elle réclamait aussi qu'armasuisse se dote d'un service définissant des procédures d'autorisation claire pour les activités de coopération.
Le Conseil fédéral rechigne en revanche à définir plus concrètement les directives stratégiques. Selon lui, le cadre des coopérations internationales est délimité avec suffisamment de clarté dans les lois et autres rapports.
On ne peut en outre pas prescrire de manière abstraite et détaillée comment, avec qui et dans quels domaines la Suisse coopère pratiquement. Il faut évaluer chaque cas à l'aune de son utilité effective et dans le respect des conditions générales déterminantes sur les plans de la politique et du droit.
Israël, Malaisie, Koweït
La Suisse a conclu des accords-cadres dans le domaine de l'armement avec quinze Etats (Belgique, Danemark, Allemagne, Finlande, France, Grande-Bretagne, Irlande, Italie, Pays-Bas, Norvège, Autriche, Suède, Espagne, République tchèque et Etats-Unis). Entre 2011 et 2014, elle a mené des activités de coopération (86% des projets) avec douze d'entre eux.
Mais la Suisse a aussi coopéré avec sept Etats avec lesquels elle n'a pas conclu d'accord-cadre: Israël, Canada, Australie, Afrique du Sud, Singapour, Malaisie et Koweït. Dans les deux premiers cas, le nombre de projets est supérieur à cinq et les activités ont été menées de manière ininterrompue.
Les Etats-Unis, la Finlande, Singapour, la Malaisie et le Koweït coopèrent avant tout avec les systèmes aériens alors que la France et Israël sont des partenaires de choix des systèmes de conduite et d'exploration. (nxp/ats)