Tour-de-Peilz (VD): «Armoiriesgate»: la Municipalité lance un avertissement au Centre droite
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Tour-de-Peilz (VD)«Armoiriesgate»: la Municipalité lance un avertissement au Centre droite

Le gouvernement vaudois avait désigné deux préfets pour siéger lors d’une séance spéciale de l’exécutif communal. La décision est tombée lundi.

Lundi, le débat a porté sur l’éventuel dépôt de plainte après l’utilisation des armoiries de la commune par des élus en campagne électorale.

Lundi, le débat a porté sur l’éventuel dépôt de plainte après l’utilisation des armoiries de la commune par des élus en campagne électorale.

DR

Relevant que l’utilisation des armoiries communales dépend de la loi fédérale sur la protection des armoiries, la Municipalité de La Tour-de-Peilz (VD) a constaté l’usage abusif de celles-ci par le Centre droite boéland, faute de demande d’autorisation formelle soumise à son autorité. À ce titre, elle adresse un avertissement aux auteurs du flyer, se réservant la possibilité de déposer une plainte pénale en cas de récidive, indique lundi le communiqué de la ville vaudoise.

Auteurs avertis

Lundi, l’élue socialiste Taraneh Aminian a siégé lundi lors d’une séance de l’exécutif de La Tour-de-Peilz (VD), en compagnie des préfets Chantal Turin et Fabrice De Icco, désignés par le Conseil d’État vaudois. Le trio a statué sur la demande formulée par la socialiste consistant en l’ouverture d’une action pénale contre ses quatre collègues du Centre droite boéland, qui ont utilisé en décembre dernier les armoiries communales dans un tous-ménages diffusé en décembre 2020, dans le cadre de leur campagne électorale.

La Municipalité précise qu’à l’avenir et avant chaque campagne électorale, elle rappellera les règles sur l’utilisation des logos et armoiries communales: l’usage du logo par des tiers étant interdit et celui des armoiries soumis à autorisation municipale.

(lvb/com)

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