Numérisation de livres par Google: Arrangement accepté par les éditeurs
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Numérisation de livres par GoogleArrangement accepté par les éditeurs

Les éditeurs germanophones ont accepté l'arrangement financier que leur propose Google dans l'épineux dossier de la numérisation de livres soumis au droit d'auteur.

Les éditeurs francophones ont jusqu'au 5 mai pour se prononcer.

Outre-Sarine, l'Association suisse des libraires et éditeurs (SBVV) a fait savoir lundi que les éditeurs allemands, autrichiens et suisses (germanophones) vont accepter l'arrangement. Ils n'ont pas l'intention d'engager une épuisante et coûteuse bataille juridique avec Google, a annoncé à l'ATS le directeur de la SBVV Dani Landolf.

A Lausanne, l'Association suisse des diffuseurs, éditeurs et libraires (ASDEL) recommande aussi à ses membres d'accepter cet arrangement. L'idée étant de pouvoir faire ensuite des objections groupées par pays.

«C'est un dossier très compliqué», a expliqué le secrétaire de l'ASDEL Jacques Scherrer. «De nombreux avocats et juristes étudient la question.»

Pour résumer, Google a mis en ligne les ouvrages des bibliothèques américaines, dont des dizaines de milliers de livres en allemand ou en français. Le problème est que beaucoup d'entre eux sont encore soumis au droit d'auteur. En outre, certains ouvrages sont toujours commercialisés, d'autres sont épuisés.

Fait accompli

«Google nous a mis devant un fait accompli. Le groupe a pris l'initiative de numériser des ouvrages sans se préoccuper des ayants droits, se mettant hors-la-loi notamment en Europe», rappelle M. Scherrer. «Face aux réactions, le groupe a proposé un arrangement financier sous forme d'un forfait d'environ 60 dollars (70 francs) par titre, à prendre ou à laisser.»

Les associations d'auteurs et d'éditeurs cherchent actuellement une solution valable pour la Suisse, précise-t-il. «Toutes les associations d'éditeurs helvétiques devront s'unir pour défendre leurs intérêts.»

Décision judiciaire

En octobre passé, Google a signé un accord avec les associations d'éditeurs et d'auteurs. Le groupe américain propriétaire du moteur de recherche devrait payer 125 millions de dollars pour mettre fin à des poursuites sur la violation du droit d'auteur.

Cet accord doit cependant encore être entériné par la justice. «Une cour de New York devrait se prononcer en juin», selon M. Scherrer.

7 millions de livres

Lancé en 2005, le site «books.google.com» s'est développé rapidement. Cette bibliothèque numérique recèle actuellement près de 7 millions de livres, selon Google. Les ouvrages tombés dans le domaine public peuvent être téléchargés gratuitement.

En revanche, actuellement seuls des extraits de livres protégés par des droits d'auteur sont accessibles en ligne sur Google. A terme, les internautes pourront consulter gratuitement jusqu'à 20 % du contenu d'un livre, et acheter un accès intégral en ligne. Les recettes étant partagées entre Google et les ayants droit. (ats)

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