Suisse: Asile: tour de vis pour les déplacés par la guerre
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SuisseAsile: tour de vis pour les déplacés par la guerre

La Suisse devrait finalement recourir au statut de «personnes à protéger» pour accueillir temporairement des étrangers déplacés par la guerre.

La réforme vise à désengorger les procédures d'asile alors que la proportion des personnes déplacées par la guerre a fortement augmenté ces dernières années.

La réforme vise à désengorger les procédures d'asile alors que la proportion des personnes déplacées par la guerre a fortement augmenté ces dernières années.

Keystone/archive/photo d'illustration

La Suisse devrait finalement recourir au statut de «personnes à protéger» pour accueillir temporairement des étrangers déplacés par la guerre. La commission des institutions politiques du Conseil des États propose pour ce faire d'en durcir les conditions.

Elle a adopté son projet à l'issue de la consultation par 6 voix contre 3, ont indiqué vendredi les services du parlement. L'idée émane de Philipp Müller et la réforme vise à désengorger les procédures d'asile alors que la proportion des personnes déplacées par la guerre a fortement augmenté ces dernières années.

Un statut spécial, le livret S, qui prévoit une procédure allégée par rapport à l'examen du statut de réfugié, existe déjà. Introduit en 1998 à la suite de la guerre en ex-Yougoslavie, il permet d'accorder une protection temporaire aux personnes gravement menacées, mais qui ne sont pas obligatoirement des réfugiés.

La Suisse a néanmoins toujours pu faire face par le biais des procédures ordinaires. Le statut de personnes à protéger pose en outre certaines difficultés comme l'impossibilité de prévoir la fin d'une guerre, la possibilité pour l'individu de demander par la suite le statut de réfugié et la difficulté d'identifier des criminels de guerre ou des génocidaires.

Tour de vis

Selon la commission, une des autres raisons du non-recours à ce statut sont les droits élargis qu'il confère en matière de regroupement familial. Le projet prévoit donc que comme les personnes admises à titre provisoire (qui ne peuvent obtenir l'asile mais que la Suisse ne peut renvoyer), les personnes à protéger devront attendre trois ans avant de pouvoir déposer une demande.

Le regroupement familial ne sera possible que si le conjoint ou les enfants viennent vivre en ménage commun, dans un logement approprié, avec la personne séjournant déjà en Suisse. La famille concernée ne devra pas dépendre de l'aide sociale ni recevoir des prestations complémentaires.

Les requérants devront en outre être aptes à communiquer dans une langue nationale ou, tout au moins, prouver qu'ils ont la volonté d'en apprendre une. Des exceptions sont néanmoins possibles en cas de raisons majeures (maladie) et pour les mineurs.

Une minorité rejette le projet, jugeant inutile de vouloir réglementer un statut qui n'a jamais été octroyé en pratique.

Grande réforme avortée

Cette révision de la loi s'inscrit dans le cadre du projet avorté de grande réforme du statut de l'admission provisoire. Environ 46 000 admis provisoires se trouvent actuellement en Suisse. Ils sont originaires surtout d'Afghanistan, de Syrie, d'Érythrée et de Somalie.

Le National avait soutenu un concept reposant sur une proposition du Conseil fédéral. Les personnes admises provisoirement auraient été divisées en deux catégories.

Les «personnes protégées», sans limite de temps, pour celles dont on pouvait s'attendre à un séjour prolongé en Suisse. Et les «personnes à protéger provisoirement» pour les requérants qui n'ont besoin que d'une protection temporaire en raison d'un conflit dans leur pays; un statut limité dans le temps.

Le Conseil des États ayant refusé de suivre, le parlement s'est finalement contenté de demander au gouvernement des modifications ponctuelles du statut de l'admission provisoire. But: éliminer les obstacles les plus importants à l'intégration sur le marché du travail des personnes concernées. (nxp/ats)

(NewsXpress)

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