Vaud: Assigné à son domicile, il lutte pour son entreprise

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VaudAssigné à son domicile, il lutte pour son entreprise

Un taximan purge 135 jours de prison sous forme d'arrêts domiciliaires pour non-paiement de pensions alimentaires. Une situation risquée pour sa société.

par
Caroline Gebhard
René porte désormais un bracelet électronique à la cheville.

René porte désormais un bracelet électronique à la cheville.

«Il va falloir que je fasse attention. On a vite le réflexe d'aller chercher le courrier à la boîte aux lettres...» Ce geste anodin est devenu risqué pour René*. Assigné à domicile dix heures par jour depuis la mi-mai, il n'a pas le droit de s'aventurer au-delà de la porte de son appartement. S'il décidait de passer outre, le bracelet électronique qu'il porte à la cheville aurait tôt fait d'alerter les personnes chargées de sa surveillance.

Condamné à 135 jours de prison ferme pour non-paiement de la pension alimentaire de ses enfants, René a échappé au pénitencier au profit des arrêts domiciliaires. Il estime toutefois que le système, qui l'oblige à planifier son emploi du temps au moins 24 heures à l'avance, reste difficilement conciliable avec sa petite entreprise de taxi à la campagne. «Je suis tributaire du last minute. Comment faire pour m'assurer le minimum vital et garder ma clientèle sans risquer de devoir fermer boutique?» Pour ces raisons, il aurait aimé disposer de 60 heures sur l'ensemble de la semaine – au lieu de 14 heures par jour – pour organiser son travail. Seule consolation: un contrat récent pour deux courses fixes par jour ouvrable. «Je demandais un libre droit de sortie de 60 heures par semaine, soit bien plus de privation de liberté que ce qui m'est donné aujourd'hui! L'avenir dira si le système mis en place m'assure un revenu suffisant pour la durée donnée…»

*prénom d'emprunt

Pas de retard sans excuse crédible

Si René n'était pas à son domicile aux heures fixées, le récepteur installé chez lui qui interagit avec son bracelet électronique le détecterait. La Fondation vaudoise de probation (FVP) recevrait une alarme. René devrait alors justifier son retard par téléphone. Si la FVP n'obtenait pas de réponse, elle aviserait l'Office d'exécution des peines qui alerterait la police. «Si une justification est possible a posteriori, pourquoi n'y a-t-il pas de moyens plus souples pour les horaires aléatoires?», s'interroge René.

Système qui repose sur la confiance

Les arrêts domiciliaires peuvent s'appliquer en alternative aux courtes peines ou dans le cadre de l'élargissement du régime de fin de peine. «Nous ne sommes pas face à des candidats qui représentent un risque», note Anthony Brovarone, du Service pénitentiaire vaudois. Le système repose en grande partie sur la confiance puisque, au-delà des contrôles ponctuels et aléatoires, il n'est pas toujours possible de savoir où est le condamné lorsqu'il n'est pas à son domicile. La Confédération a en effet décidé de ne pas équiper de GPS les bracelets électroniques actuels.

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