SuisseAssouplissement du droit du travail pour les start-up
Les employés de start-up, détenant des participations dans leur entreprise, devraient être libérés de l'obligation de saisir leur temps de travail.
Le Conseil national a donné suite mardi par 130 voix contre 52 à une initiative parlementaire de Marcel Dobler (PLR/SG) visant à assouplir le droit du travail.
Dans les start-ups, entreprises de moins de cinq ans d'activité, il est courant de faire bénéficier les employés d'un plan d'intéressement, particulièrement durant la phase de démarrage, a expliqué l'initiant. En adaptant la loi et en ajoutant une exception pour les start-up, l'horaire de travail des employés de ces entreprises pourrait se baser sur la confiance.
Le droit actuel ne correspond plus à la réalité, a ajouté Marcel Dobler. L'assouplissement de la saisie du temps de travail intervenu au 1er janvier 2016 est insuffisant et le seuil à partir duquel les mesures s'appliquent est trop élevé.
Lien avec une autre initiative
L'initiative parlementaire pourrait s'insérer dans le projet élaboré suite à l'initiative de l'ancienne conseillère aux Etats Karin Keller-Sutter (PLR/SG) visant à libérer de l'obligation de saisir leur temps de travail les salariés exerçant une fonction dirigeante ou de spécialiste, a expliqué Daniela Schneeberger (PLR/BL) au nom de la commission.
La commission de l'économie du Conseil national a suspendu les travaux de mise en oeuvre ce texte, mais il serait important de clarifier la question de la saisie du temps de travail par les employés de start-up détenant des participations de collaborateur, a-t-elle ajouté.
Une minorité de gauche a estimé que la loi sur le travail est avant tout destinée à protéger la santé des travailleurs et qu'elle offre déjà une grande souplesse. Il est essentiel de séparer le temps de travail et le temps de repos, a déclaré Corrado Pardini (PS/BE). (ats)