Suisse romande: Assurance: litige sur les séquelles psychiatriques d’une chute à vélo

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Suisse romandeAssurance: litige sur les séquelles psychiatriques d’une chute à vélo

Un coursier à vélo a saisi le Tribunal fédéral pour réclamer une rente invalidité et la reconnaissance d’un lien de causalité entre ses deux accidents et ses troubles psychiatriques. Son recours a été partiellement admis.

L’homme avait chuté deux fois dans le cadre de son travail de livreur à vélo.

L’homme avait chuté deux fois dans le cadre de son travail de livreur à vélo.

AFP (image d’illustration)

Un travailleur qui se blesse après un accident et le médecin-conseil de l’assureur qui fait un diagnostic allant dans le sens d’une capacité à reprendre, au moins partiellement, le travail… Le schéma est classique. Sauf que dans le cas d’Alain*, un coursier à vélo d’une quarantaine d’années, son obstination à défendre ses droits a fini par payer.

Depuis 2014, ce quadra est en litige avec la SUVA après deux chutes à vélo ayant occasionné des blessures et des conséquences sur le plan psychiatrique. En février 2018, l’assureur a reconnu le droit à une rente invalidité de 14%, sur la base d’un gain annuel assuré de 16’779 francs. Alain s’est opposé à cette décision. L’assurance a revu son offre à la hausse en proposant une rente de 40%. Mais Alain a réclamé une rente à 100%.

Parallèlement à cette procédure auprès de l'assurance accidents, le coursier a entamé des démarches pour obtenir une rente auprès de l’AI (assurance invalidité) en brandissant le rapport d’un psychiatre qui affirme que les deux accidents subis sont à l’origine de sa «décompensation actuelle». Mais une expertise mandatée par l’office AI du canton du Valais infirme cette thèse. De son côté, la SUVA a revu le gain assuré à 46’814 francs, mais a indiqué que «les troubles psychiques n’étaient pas en relation de causalité adéquate avec les deux accidents». Le coursier a fait appel au Tribunal cantonal du Valais, qui l’a débouté en avril 2021. La cour cantonale a retenu l’avis d’un psy selon lequel les séquelles des accidents n’entravaient pas la reprise à 100% d’une activité professionnelle adaptée, «à faible charge physique, de type sédentaire avec possibilité d’alterner à volonté les positions assise et debout». Loin de se décourager, Alain a recouru au Tribunal fédéral (TF) pour demander une rente d’invalidité à 100% sur la base d’un gain assuré annuel de 65’152 francs. Il a notamment fourni l’expertise d’un autre spécialiste ayant constaté la persistance de ses douleurs chroniques au bassin. «Une capacité de travail dans toute activité paraît difficilement envisageable», a pronostiqué cet expert dont l’avis n’avait pas été entendu par les juges cantonaux.

Expertise psy recommandée par les juges

«Le droit à des prestations découlant d’un accident suppose un lien de causalité naturelle entre l’événement de caractère accidentel et l’atteinte à la santé. Ainsi, on ne peut pas retenir qu’un accident est propre, sous l’angle juridique, à provoquer des troubles psychiques éventuellement incapacitants sans disposer de renseignements médicaux fiables sur l’existence de tels troubles, leurs répercussions sur la capacité de travail et leur lien de causalité avec cet accident», a estimé le TF.

«Il n’est pas admissible de reconnaître le caractère adéquat d’éventuels troubles psychiques avant que les questions de fait relatives à la nature de ces troubles (diagnostic, caractère invalidant) et à leur causalité naturelle avec l’accident en cause soient élucidées», a poursuivi le TF. Par conséquent, les juges fédéraux ont recommandé «une expertise psychiatrique pour évaluer le caractère invalidant des troubles psychiques.  

«C’est à juste titre que les juges cantonaux ont annualisé le salaire perçu au moment déterminant, soit celui afférent à la relation de travail précédant immédiatement l’événement accidentel», a déclaré le TF. Mais les juges ont également déclaré que la décision de la SUVA devait être annulée, car «elle nie le droit du recourant à des prestations en raison de ses troubles psychiques». Ce recours partiellement admis satisfait l’avocat d’Alain. «C’est la preuve que notre système juridique fonctionne», a déclaré Me Michel De Palma.

*prénom d’emprunt

Huit ans de procédure

Le quadragénaire a frôlé le pire en septembre 2014 quand il est tombé de son vélo dont une roue s’était bloquée dans les rails du tram à Genève. L’accident lui a notamment causé plusieurs fractures au niveau du bassin qui lui ont valu des séjours à l’hôpital et en clinique de réadaptation jusqu’en octobre 2015. La SUVA a pris en charge le cas. Mais en décembre 2016, alors qu’il avait repris une activité de coursier à vélo à temps partiel, une nouvelle chute a occasionné des blessures au poignet gauche. En avril 2017, un médecin-conseil de la SUVA a constaté une détérioration importante de son état de santé et a préconisé un nouveau séjour en clinique de réadaptation avec une prise en charge globale, somatique et psychologique. Au terme de ce séjour d’un mois, les médecins ont déclaré que la situation s’était stabilisée au niveau du bassin et que pour le poignet gauche une stabilisation était attendue dans un délai de deux mois. Pour eux, le pronostic de réinsertion était favorable. Et sur le plan psychique, ils ont relevé l’absence de trouble tout en préconisant un soutien psychologique. Mais en janvier 2018, un autre psychiatre a contredit ses collègues en faisant état d’un «trouble de l’adaptation avec réaction mixte, dépressive et anxieuse, prolongée». Il a également considéré que la capacité de travail de l’assuré était «proche de zéro». 

(apn)

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