Parole d'expert: Attention à l'ivresse, même celle des autres!
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Parole d'expertAttention à l'ivresse, même celle des autres!

Puis-je être amendé si un passager est saoul? Et que change le programme Via Sicura en matière d'alcool au volant?

La réponse de Dominique Charmillot, avocat,responsable des services sinistres de Suisse romande et du Tessin pour Assista Protection juridique SA.

Le comportement intempestif d'un passager compte parmi les facteurs augmentant le plus le risque d'accident, tout comme téléphoner au volant. Selon la loi, le conducteur doit veiller à n'être gêné ni par son chargement, ni d'une autre manière. Les passagers peuvent être un facteur de gêne. Ils sont eux-mêmes tenus de ne pas déranger leur chauffeur (art. 31 al. 3 LCR ; Tribunal fédéral, arrêt 6B_500/2013).

Lorsqu'un passager adopte un comportement dangereux - s'il saisit le volant ou pousse le conducteur, par exemple - la responsabilité du conducteur est engagée s'il se laisse gêner (JAAC 1975, 39/I p. 70). Il n'est donc pas recommandé d'embarquer un passager ivre s'il est agité, surtout sur le siège avant.

Tolérance revue à la baisse

Le programme Via Sicura prévoit des changements en matière d'alcool au volant depuis le 1er janvier 2014. La loi fixe un taux d'alcool inférieur à 0,1 ? pour les conducteurs présentant un risque particulier (art. 2a OCR). Cela équivaut à une interdiction de consommer de l'alcool pour les nouveaux conducteurs (titulaires d'un permis à l'essai et élèves conducteurs) ainsi que les conducteurs qui assument une responsabilité particulière (conducteurs de poids lourds, de bus, moniteurs de conduite et accompagnants lors des courses d'apprentissage). Pour les autres conducteurs, la limite reste fixée à 0,5 ?.

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