Attention, les amendes vont devenir salées
Les automobilistes vont devoir garder plus que jamais l'oeil sur leur compteur de vitesse et n'user de boissons alcoolisées qu'avec modération.
C'est le 1er janvier prochain qu'entre en vigueur, en effet, la partie révisée du Code pénal qui remplace les peines privatives de liberté de courte durée en peines pécuniaire et en travail d'intérêt général (TIG).
Les usagers de la route sont concernés au premier chef par cette révision. Le montant des amendes devra être calculées par le juge en fonction de la situation financière du condamné.
Dès 0,5 0/00, l'alcoolémie va coûter 600 fr et 10 jours-amendes dès 0,8 0/00. Dépasser de 16 km/h la vitesse autorisée dans les zones à 30 km/h ou en localité va coûter 400 francs. Si le dépassement est supérieur à 20 km/h, en localité, c'est 600 francs qu'il faudra débourser et la sanction sera de 10 jours-amende dès un dépassement de 25 km/h.
Pas seulement le revenu
Les nouvelles peines pécuniaires, comptées en jours-amende, ne pourront pas excéder 300 jours. C'est le juge qui fixera le nombre des jours en fonction de la culpabilité. Il déterminera ensuite la «valeur» de chaque jour en fonction de la capacité économique du condamné, à savoir son revenu et sa fortune mais aussi de ses dettes et de ses diverses obligations, les hypothèques et la charge d'enfants, par exemple.
De manière générale, les personnes à revenus élevés, même avec des charges importantes, vont devoir payer davantage que celles à revenus modestes. La limite maximale a été fixée à 3000 francs par jour-amende. Le législateur, en revanche, n'a pas fixé de minimum et c'est le montant de 30 francs qui a été retenu par la Conférence des autorités de poursuite pénale suisses (CAPS).
Les peines privatives de liberté de moins de six mois devraient, selon les nouvelles normes, disparaître. Elle pourront être remplacées par un travail d'intérêt général (TIG) mais la durée de ce dernier ne pourra pas dépasser 720 heures au total, soit 180 jours à 4 heures de TIG par jour, aux profit d'institutions sociales ou de personnes dans le besoin. Le travail en question ne sera pas payé mais il ne sera pas possible d'obliger le condamné à l'accepter.
Pour les infractions au Code de la route, les «tarifs» suivants vont être appliqués :
Conduite en état d'ivresse:
dès 0,5 pour mille: 600 fr. d'amende
dès 0,6 pour mille: 700 fr. d'amende
dès 0,7 pour mille: 800 fr. d'amende
dès 0,8 pour mille: 10 jours-amende
dès 1,2 pour mille: 20 jours-amende
dès 1,6 pour mille: 30 jours-amende
dès 2,0 pour mille: 60 jours-amende.
Les peines pécuniaires avec sursis seront d'un quart au moins d'un
revenu mensuel mais au moins de 1000 francs.
Dépassements de vitesse:
Zones à 30 km/h:
16 à 17 km/h 400 fr. d'amende
18 à 19 km/h 600 fr. d'amende
20 à 24 km/h 10 jours-amende
25 à 29 km/h 15 jours-amende
30 à 34 km/h 20 jours-amende
dès 35 km/h 30 jours-amende ou plus
Dans les localités:
16 à 20 km/h 400 fr. d'amende
21 à 24 km/h 600 fr. d'amende
25 à 29 km/h 10 jours-amende
30 à 34 km/h 15 jours-amende
35 à 39 km/h 20 jours-amende
dès 40 km/h 30 jours-amende ou plus
En dehors des localités:
21 à 25 km/h 400 fr. d'amende
26 à 29 km/h 600 fr. d'amende
30 à 34 km/h 10 jours-amende
35 à 39 km/h 15 jours-amende
40 à 44 km/h 20 jours-amende
dès 45 km/h 30 jours-amende ou plus
Autoroutes:
26 à 30 km/h 400 fr. d'amende
31 à 34 km/h 600 fr. d'amende
35 à 39 km/h 10 jours-amende
40 à 44 km/h 15 jours-amende
45 à 49 km/h 20 jours-amende
dès 50 km/h 30 jours-amende ou plus.
(ap)